Réglementation
[ IT ] Cnil
TotalEnergies sanctionné à hauteur de 1 million d’euros par la…
La CNIL a prononcé une sanction de 1 million d’euros à l’encontre de la société TotalEnergies Électricité et Gaz France, notamment pour ne pas avoir respecté les obligations en matière…
[ IT ] business
Le Parlement européen adopte les Digital Services Act et Digital…
Le Parlement européen a adopté le 5 juillet 2022 les Digital Services Act et Digital Markets Act. Ces lois régulent les pratiques des grandes plateformes du Numérique en Europe. Elles…
[ IT ] Assemblée
Le gouvernement a nommé son ministre délégué chargé de la…
Le député Jean-Noël Barrot (Modem) a été nommé lundi ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, un portefeuille qui n’avait pas été pourvu dans le premier gouvernement…
[ IT ] Amazon
Cookies : la sanction de 2020 prononcée par la CNIL…
Par une décision du 27 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la CNIL à l’encontre d’Amazon en 2020. En 2020, La…
[ IT ] amende
Intel demande un demi-milliard d’euros de dommages pour une amende…
Le fondeur de puces américain Intel a porté plainte contre la Commission européenne pour avoir reçu en 2009 une amende de 1,06 milliard d’euros qui a été annulée ensuite. Intel…
[ IT ] Apple
« Battery gate » : vers une procédure à 892 M€ contre…
Justin Gutmann, un consultant indépendant, a lancé mi-juin 2022 une procédure contre Apple qui pourrait déboucher sur une amende d’environ 892 millions d’euros (768 millions de livres). Dans ce nouveau…
[ IT ] ANSSI
Les entreprises de services numériques devront prévenir l’ANSSI sous 24H…
Dans son point-presse du 8 juin sur le FIC à Lille, au milieu d’un  bilan et d’un panorama de la situation préoccupante de la cybersécurité, Guillaume Poupard officialisait son départ…
[ IT ] cloud
Pub en ligne : Meta doit changer ses pratiques mais…
(AFP) – L’Autorité de la concurrence a refermé jeudi le dossier opposant depuis 2019 Meta (ex-Facebook) au groupe français de publicité en ligne Criteo, qui se plaignait de pratiques discriminatoires,…
[ IT ] amende
Annulation d’une amende d’1 milliard d’euros infligée à l’américain Qualcomm
 (AFP) – Le Tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi la décision prise en 2018 par la Commission d’infliger une amende de près d’1 milliard d’euros au groupe américain Qualcomm,…
[ IT ] Channel
L’UFC-Que Choisir porte plainte contre Back Market, spécialiste du reconditionné,…
 (AFP) – L’association de consommateurs UFC-Que Choisir va déposer plainte mercredi contre la startup française Back Market, spécialisée dans la revente d’objets électroniques reconditionnés, en lui reprochant “de nombreuses entorses…