Réglementation
TotalEnergies sanctionné à hauteur de 1 million d’euros par la…
La CNIL a prononcé une sanction de 1 million d’euros à l’encontre de la société TotalEnergies Électricité et Gaz France, notamment pour ne pas avoir respecté les obligations en matière…
Le Parlement européen adopte les Digital Services Act et Digital…
Le Parlement européen a adopté le 5 juillet 2022 les Digital Services Act et Digital Markets Act. Ces lois régulent les pratiques des grandes plateformes du Numérique en Europe. Elles…
Le gouvernement a nommé son ministre délégué chargé de la…
Le député Jean-Noël Barrot (Modem) a été nommé lundi ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, un portefeuille qui n’avait pas été pourvu dans le premier gouvernement…
Cookies : la sanction de 2020 prononcée par la CNIL…
Par une décision du 27 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la CNIL à l’encontre d’Amazon en 2020. En 2020, La…
Intel demande un demi-milliard d’euros de dommages pour une amende…
Le fondeur de puces américain Intel a porté plainte contre la Commission européenne pour avoir reçu en 2009 une amende de 1,06 milliard d’euros qui a été annulée ensuite. Intel…
« Battery gate » : vers une procédure à 892 M€ contre…
Justin Gutmann, un consultant indépendant, a lancé mi-juin 2022 une procédure contre Apple qui pourrait déboucher sur une amende d’environ 892 millions d’euros (768 millions de livres). Dans ce nouveau…
Les entreprises de services numériques devront prévenir l’ANSSI sous 24H…
Dans son point-presse du 8 juin sur le FIC à Lille, au milieu d’un bilan et d’un panorama de la situation préoccupante de la cybersécurité, Guillaume Poupard officialisait son départ…
Pub en ligne : Meta doit changer ses pratiques mais…
(AFP) – L’Autorité de la concurrence a refermé jeudi le dossier opposant depuis 2019 Meta (ex-Facebook) au groupe français de publicité en ligne Criteo, qui se plaignait de pratiques discriminatoires,…
Annulation d’une amende d’1 milliard d’euros infligée à l’américain Qualcomm
(AFP) – Le Tribunal de l’Union européenne a annulé mercredi la décision prise en 2018 par la Commission d’infliger une amende de près d’1 milliard d’euros au groupe américain Qualcomm,…
L’UFC-Que Choisir porte plainte contre Back Market, spécialiste du reconditionné,…
(AFP) – L’association de consommateurs UFC-Que Choisir va déposer plainte mercredi contre la startup française Back Market, spécialisée dans la revente d’objets électroniques reconditionnés, en lui reprochant “de nombreuses entorses…






