Inquiétudes et mécontentement ce mardi 27 février dans l’écosystème du très haut débit, alors qu’un décret du 21 février 2024 annule des millions de crédits dédié au financement du Plan France Très Haut Débit (PFTHD), sur les 10 milliards d’euros de dépenses annulés du budget 2024.
Le Président de l’Avicca (Association des Villes et Collectivités pour les Communications électroniques et l’Audiovisuel), Patrick Chaize, et cinq associations d’élus (l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), les Départements de France, France Urbaine, la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) et les Interconnectés) font part de leur mécontentement et de leur inquiétude dans une communication commune intitulée : « Décret du 21 février 2024 : des annulations de crédits qui mettent en péril le raccordement des Français à la fibre optique ».
Le décret (n° 2024-124 du 21 février 2024) porte annulation de millions de crédits dédié au financement du Plan France Très Haut Débit (PFTHD), relève l’Avicca, et en particulier celle « de 38 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de 117 millions d’euros de crédits de paiement du programme 343, dédié au financement du Plan France Très Haut Débit. »
Infranum, la fédération fédération française de professionnels du secteur des infrastructures de télécommunications. s’inquiète tout autant : « Le plan France Très Haut Débit se trouve menacé par des coupes budgétaires sans précédent. Les 96 millions de crédit d’engagement sont amputés de quasiment 38 millions, soit environ 40 % de ce qui était prévu. Pire encore, 117 millions de crédits de paiement se retrouvent annulés », fait-elle savoir.
Avec l’Avicca et la Fédération Française des Télécoms, InfraNum a d’ailleurs envoyé une lettre ouverte à Bruno Lemaire, ministre de l’Economie, des finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, que l’on peut retrouver en ligne sous le titre « Déploiement de la fibre : le cri d’alarme des collectivités et de la filière des télécoms ».
Une équation insoluble selon InfraNum
La filière, qui n’a pas été concertée, selon InfranNum, se dit indignée et manifeste son incompréhension face à la restriction drastique du budget alloué au numérique : plus de 20 % des crédits qui étaient dus aux collectivités locales cette année ne seront finalement pas versés avant 2025 au mieux, indique la fédération. L’État, cofinanceur des projets de réseaux d’initiative publique, place ainsi les collectivités locales maîtres d’ouvrage, leurs opérateurs délégataires de service public et toutes les entreprises intervenant sur les chantiers face à « une équation insoluble : quel projet bénéficiera des fonds promis ? quelle entreprise sera payée ? sur quelles trésoreries cette décision pèsera-t-elle ? est-il sérieux de prendre une telle décision pour l’année en cours alors que ces projets sont planifiés sur plusieurs années ? »
Pour la fédération, qui n’y va pas par 4 chemins, il s’agit d’une décision « unilatérale » qui remet en cause « les principes fondateurs » du plan France Très Haut Débit. « Balayer d’un coup de crayon la concertation entre l’Etat, les collectivités et les industriels n’est pas une méthode acceptable », dit-elle. « Le risque d’exclure du Très Haut Débit des centaines de milliers de foyers, soit des millions de français, infirme toutes les promesses prises et répétées depuis 10 ans par le gouvernement. »
Philippe Le Grand, le président d’InfraNum, espère toutefois que la nouvelle secrétaire d’Etat au Numérique, Marina Ferrari, trouvera « les meilleures solutions pour que cette décision ne sonne pas comme un renoncement à notre ambition collective ».
