En septembre 2016, le tribunal correctionnel de Bayonne avait entendu 5 prévenus de contrefaçon de logiciels sous XP. Revendus à des particuliers, notamment sur Amazon, les 2.064 produits avaient généré entre 2008…

Par une décision du 19 octobre 2016, la Cour de justice de l´Union européenne a déclaré que les adresses IP « dynamiques » constituent, sous conditions, des données à caractère personnel. Maître…

Le coffre-fort numérique ou électronique, tout le monde en parle et en veut mais personne ne sait bien ce que c’est. Polyanna Bigle, Avocat, Alain Bensoussan Avocats Lexing, fait le…

Le 7 octobre dernier, le Président de la République a promulgué la loi pour une République numérique. Ce nouveau texte précise de nouvelles obligations pour les acteurs publics ou privés.…

Le 14 septembre 2016 a été publiée au Journal Officiel une nouvelle délibération de la CNIL modifiant la norme simplifiée n°48 qui fixe un cadre juridique pour les traitements de…

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite « loi travail », fait entrer le droit à la déconnexion dans le code du travail. Décryptage avec Polyanna Bigle et François Gorriez,…

Tous soumis au droit américain ? C’est le thème central de ce 5ème livre de l’avocat Olivier Iteanu, un essai intitulé « quand le digital défie l’Etat de droit », édité par Eyrolles.…

Des éléments de réponse avec Muriel Assuline, Avocate, experte en droit des nouvelles technologies de l’information et de la propriété intellectuelle, Cabinet Assuline & Partners. En France, comme au niveau…

Amira Bounedjoum, Avocate département nouvelles technologies et propriété intellectuelle du Cabinet Simon Associés, revient sur un arrêt qui semble sonner le glas des réseaux wifi non sécurisés   Nombreuses sont…

Garance Mathias, Avocat à la Cour – www.avocats-mathias.com     Avec le nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, le législateur européen a augmenté le…