Juridique
Procès – Saisie d’e-mails à l’étranger, “un acte extraterritorial interdit”…
Les autorités américaines peuvent-elles forcer Microsoft à leur remettre des emails stockés sur un serveur situé hors des Etats-Unis. L’audience du géant américain devant les neuf plus hauts magistrats des…
Microsoft : la saisie d’e-mails à l’étranger devant la justice…
(AFP – Sébastien Blanc) – Les autorités américaines peuvent-elles forcer le géant informatique Microsoft à leur remettre des e-mails stockés sur un serveur situé hors du territoire américain? Cette question…
Interdiction d’Attac dans les magasins d’Apple : le géant débouté…
Le tribunal de grande instance (TGI) de Paris a débouté vendredi 23 février le géant américain Apple qui lui demandait d’interdire à l’association altermondialiste Attac de pénétrer dans ses magasins…
USA : les auteurs russes du piratage du Nasdaq écopent…
Deux russes, extradés il y a deux ans des Pays-Bas vers les Etats-Unis, ont été condamnés à de lourdes peines de prison par un juge américain dans une affaire de…
Cryptomonnaies : des clients du Japonais Coincheck portent plainte après…
Des clients de la plateforme japonaise d’échanges de cryptomonnaies Coincheck ont déposé plainte jeudi 15 février auprès du tribunal de Tokyo, dans l’espoir de se faire rembourser après un piratage…
Nouvelle-Zélande: la légalité de l’arrestation de Kim Dotcom, fondateur de…
Les avocats de la défense de Kim Dotcom et ses collègues, qui risquent l’extradition vers les Etats-Unis, ont attaqué lundi 12 février devant la Cour d’appel de Wellington la régularité…
Le cofondateur russe du “site numéro un” d’achats frauduleux arrêté
Le cofondateur russe d’un important réseau de cybercriminalité international, recherché par les Etats-Unis, a été arrêté en Thaïlande, a annoncé la police vendredi. “Il est détenu à la prison de…
Cartes bancaires piratées : un réseau international démantelé
La justice américaine a annoncé mercredi 7 février l’inculpation de 36 personnes accusées d’animer Infraud, un forum spécialisé dans l’échange et l’achat de données personnelles, notamment piratées sur des cartes…
Corruption : la justice sud-coréenne libère l’héritier de Samsung
(AFP – Jung Ha-Won) – La justice sud-coréenne a confirmé lundi la condamnation pour corruption de l’héritier de l’empire Samsung, Lee Jae-Yong, mais a ramené en appel sa sanction à…
Affaire Lafuma/Alibaba : retour sur les critères objectifs pour qualifier…
Une décision récente du Tribunal de grande instance de Paris a le mérite de fixer les contours de la notion d’éditeur, et de rappeler en termes clairs l’obligation pesant sur…