Associer les représentants du personnel et formalités auprès de la Cnil : quelles obligations pour l’employeur ? Laurent Badiane, associé du département IP/IT et Stéphane Bloch, associé du département droit…

Apple a porté de nouvelles attaques contre le fournisseur informatique Qualcomm, l’accusant de faire payer pour des brevets qui ne sont pas valables, ont indiqué les groupes mardi 20 juin,…

(AFP) – La Commission européenne devrait rendre dans les prochaines semaines une décision contre Google, qui pourrait écoper d’une amende record pour avoir abusé de sa position dominante afin de…

(AFP) – Le rapporteur public du Tribunal administratif de Paris a conclu ce mercredi 14 juin que Google ne devait subir aucun redressement fiscal en France, alors que le fisc…

Laurent Badiane, avocat associé, et Charlotte de Dreuzy, avocate du département IP/IT du cabinet KGA Avocats, font le point sur le DPO en exclusivité pour les lecteurs de Solutions Numériques. Laurent Badiane…

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(AFP) Uber a indiqué mardi 30 mai avoir licencié Anthony Levandowski, l’ingénieur à l’origine d’une bataille judiciaire qui l’oppose à Waymo, la filiale de Google chargée du développement des voitures…

Ransomware WannaCry : Garance Mathias, Avocat à la Cour, livre ici les premières interrogations sur le plan juridique.   Quels sont les faits ? L’Autorité Nationale de Santé (National Health Service) britannique…

La somme ne paraît pas énorme, mais c’est tout un symbole. En 2016, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) annonçait avoir mis en demeure Facebook pour ses…

Par une décision du 13 avril 2017, la formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction pécuniaire à l’encontre de la société ALLOCAB en raison de la persistance du…