L’équipementier Cisco a été condamné le 5 octobre 2020 par un juge américain à payer 1,9 milliard de dollars d’amende pour avoir enfreint quatre brevets de la startup Centripetal Networks.…

 (AFP) – La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a déposé mardi une plainte supplétive devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) contre la plateforme de voitures…

De gauche à droite, Sacha Bettach, et Mélanie Erber Dans une décision du 15 septembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a interprété le règlement qui consacre…

(AFP) – La Cnil a mis en demeure plusieurs organismes, privés et publics, d’arrêter de prendre systématiquement en photo leurs employés lors de la vérification des temps de travail, a…

Garance Mathias, Avocat associé à la Cour et fondateur Mathias Avocats, vous fournit une analyse des points essentiels de la décision de la la Cour de la justice de l’Union européenne (CJUE).    Saisie…

(AFP) – Washington s’est dit “profondément déçu” jeudi par la décision de la justice européenne invalidant un mécanisme crucial permettant le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les…

(AFP) – “La France continuera à se battre” pour une taxation accrue des géants du numérique, a affirmé mercredi le ministre français des Finances Bruno Le Maire, après l’annulation par…

(AFP) – La compagnie EasyJet est visée par une plainte en nom collectif au Royaume-Uni qui rassemble pour l’instant 10 000 clients s’estimant lésés par une cyberattaque qui a affecté…

Dans un communiqué, le Conseil d’État juge que la CNIL ne peut “légalement » interdire dans ses lignes directrices les « cookie walls », pratique qui consiste à bloquer l’accès à un site…

(AFP) Le gendarme canadien de la concurrence a annoncé mardi l’imposition d’une amende de 9,5 millions de dollars canadiens (6,2 millions d’euros) à Facebook pour avoir fourni des indications “fausses…