Juridique
La Californie accuse Amazon de pratiques anti-concurrentielles
Le procureur général de Californie a lancé le 14 septembre 2022 des poursuites contre Amazon. Rob Bonta l’accuse à son tour d’abuser de sa position dominante dans l’e-commerce pour freiner…
Cybercriminalité – Sébastien Raoult incarcéré au Maroc : son avocat…
(AFP) L’avocat de Sébastien Raoult, étudiant français arrêté au Maroc à la demande des Etats-Unis qui l’accusent de cybercriminalité, a demandé en urgence vendredi au tribunal administratif de Paris de…
Isatech informatise les processus de 25 000 avocats et simplifie…
En déployant une plateforme de gestion de la relation client développée pour les professions juridiques, l’intégrateur breton Isatech a pu informatiser les processus et les échanges de 16 barreaux représentant…
Généralisation de la facturation électronique : le Gouvernement avance
Le Parlement a confirmé cet été le calendrier et les modalités de mise en œuvre de cette réforme lors du vote de la loi de finances rectificative pour 2022. Le…
RGPD : Accor reçoit une amende 600 000 euros pour prospection…
La Cnil a envoyé début août une amende de 600 000 euros à Accor. L’agence reproche au groupe hôtelier d’avoir prospecté des clients sans leur consentement en France et à…
14 eurodéputés français demandent à la CE la création d’un…
14 eurodéputés français demandent fin juillet 2022 à la Commission européenne la création en urgence d’un « Buy European Tech Act ». Cette loi doit favoriser – enfin – le…
Cookies : clôture de l’injonction prononcée par la CNIL à…
Par décision du 11 juillet 2022, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 31 décembre 2021. Le 31 décembre 2021, en plus de l’avoir condamnée…
Brother lutte contre les contrefaçons qui se multiplient
Protéger sa propriété intellectuelle est devenue l’une des préoccupations majeures de Brother et de ses partenaires. Le constructeur japonais d’imprimantes se dit impacté, à l’instar de ses concurrents, par les…
Atteinte disproportionnée à la vie privée : Ubeeqo écope d’une…
La CNIL a prononcé une sanction de 175 000 euros à l’encontre de la société Ubeeqo International, dont l’activité est la location de véhicules pour une courte durée, “notamment pour…
Twitter attaque en justice Elon Musk, car il refuse de l’acheter
Face aux tergiversations et au récent refus d’Elon Musk d’acheter le réseau social, le conseil d’administration de Twitter porte l’affaire devant les tribunaux américains en juillet afin d’essayer de finaliser…