La CNIL a prononcé une sanction de 175 000 euros à l’encontre de la société Ubeeqo International, dont l’activité est la location de véhicules pour une courte durée, « notamment pour avoir porté une atteinte disproportionnée à la vie privée de ses clients en les géolocalisant de manière quasi permanente ».
Lors de contrôles portant notamment sur les données collectées, les durées de conservation définies, l’information délivrée aux personnes et les mesures de sécurité mises en œuvre, la CNIL a constaté que, au cours de la location d’un véhicule par un particulier, la société collectait des données relatives à la géolocalisation du véhicule loué tous les 500 mètres lorsque le véhicule était en mouvement, lorsque le moteur s’allumait et se coupait ou encore lorsque les portes s’ouvraient et se fermaient. En outre, la société conservait un historique de certaines des données de géolocalisation collectées pendant une durée excessive.
Une collecte de données « très intrusive »
Pour l’autorité, rien ne justifie une collecte de données de géolocalisation « aussi fine », qu’elle considère comme « très intrusive » dans la vie privée des utilisateurs dans la mesure où elle est susceptible « de révéler leurs déplacements, leurs lieux de fréquentation ou encore la totalité des arrêts effectués au cours d’un parcours. » Pour la CNIL, « la société pourrait proposer un service identique sans géolocaliser ses clients en quasi-permanence. »
Une durée de conservation des données « excessive »
En ce qui concerne la durée de conservation des données de géolocalisation, la Cnil l’estime « excessive ». Elle a constaté que les données étaient conservées pendant toute la durée de la relation commerciale avec un client puis durant trois ans après la fin de la location du véhicule. En outre, précise-t-elle, « des données personnelles portant sur des utilisateurs inactifs depuis plus de huit ans étaient toujours présentes dans les bases de données de la société. »
