Juridique – Phishing : la Cour de cassation impose à l’utilisateur une vigilance de plus en plus accrue

Stéphane Baïkoff, avocate département IP/IT du cabinet Simon Associés La Cour de cassation renforce à nouveau l’obligation de prudence pesant sur l’internaute victime d’hameçonnage (phishing), dans la droite lignée de…

La justice new-yorkaise se penche sur les cryptomonnaies

Le procureur de l’Etat de New York a annoncé mardi 17 avril avoir réclamé aux plateformes d’échange de cryptomonnaies des détails sur leur fonctionnement afin de mieux informer le public,…

Google pourrait devoir plus de 8 milliards de dollars à Oracle

Selon Bloomberg, Google pourrait devoir plus de 8 milliards de dollars à Oracle alors qu’un tribunal d’appel fédéral a déclaré qu’il n’avait pas le droit d’utiliser le code de programmation…

Juridique – Affaire Uber : en cas d’accident qui sera responsable en France ?

Durant la nuit du lundi 19 mars 2018, une voiture à conduite autonome de l’entreprise américaine Uber a percuté une piétonne, entraînant son décès. Il s’agit du premier accident causant…

RGPD et éditeurs de logiciel : quelles spécificités ?

Par Jean-Philippe Dupuich, cabinet conseil Utikxo, directeur associé Ce premier trimestre a été l’occasion pour la CNIL de rappeler que 2018 serait une année de « pragmatisme » et d’« indulgence ». Cela ne…

Cyberattaque Equifax : première inculpation d’un dirigeant pour délit d’initié

Un dirigeant d’Equifax, qui a vendu ses actions avant que l’agence de crédit n’officialise la cyberattaque massive dont elle a été victime en 2017, a été inculpé pour délit d’initié,…

L’Etat va demander une sanction de 2 M € à Google et Apple « pour pratiques commerciales abusives »

Le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé mercredi 14 mars que l’Etat allait assigner en justice les géants du numérique Apple et Google pour « pratiques…

Cryptomonnaies : des clients du Japonais Coincheck portent plainte après son piratage

Des clients de la plateforme japonaise d’échanges de cryptomonnaies Coincheck ont déposé plainte jeudi 15 février auprès du tribunal de Tokyo, dans l’espoir de se faire rembourser après un piratage…

Cartes bancaires piratées : un réseau international démantelé

La justice américaine a annoncé mercredi 7 février l’inculpation de 36 personnes accusées d’animer Infraud, un forum spécialisé dans l’échange et l’achat de données personnelles, notamment piratées sur des cartes…

Affaire Lafuma/Alibaba : retour sur les critères objectifs pour qualifier un acteur du e-commerce d’éditeur de site internet

Une décision récente du Tribunal de grande instance de Paris a le mérite de fixer les contours de la notion d’éditeur, et de rappeler en termes clairs l’obligation pesant sur…