2041 : l’Intelligence Artificielle en procès pour le carambolage du siècle

La Cour d’appel de Paris et l’association Jurisnautes organisent le 4 octobre prochain durant La Nuit du Droit et le mois européen de la Cybersécurité un procès fictif animé par…

Données personnelles – Quel cadre hors RGPD ?

  Dans l’Union Européenne, le RGPD prévaut, mais ailleurs ? Les points à vérifier avec Garance Mathias, Avocat à la Cour.   La globalisation des échanges, l’utilisation des nouvelles technologies…

Dossier antitrust Android : l’UE a infligé une amende record de 4,34 milliards d’euros à Google

Cette sanction vise à pénaliser le géant pour abus de position dominante relative à Android, son système d’exploitation pour smartphone, afin d’asseoir l’hégémonie de son service de recherche en ligne.…

Brevets de l’iPhone : Apple et Samsung enterrent la hache de guerre

Apple et Samsung ont décidé de régler à l’amiable une querelle vieille de sept ans portant sur des accusations de plagiat de l’iPhone. Les deux leaders mondiaux des smartphones ont…

Fusion avortée : Fujifilm réclame 1 milliard de dollars à Xerox

Le groupe japonais Fujifilm a annoncé le mardi 19 juin avoir engagé une action en justice contre son partenaire américain Xerox après l’abandon du projet de fusion, réclamant plus d’1…

Juridique – Phishing : la Cour de cassation impose à l’utilisateur une vigilance de plus en plus accrue

Stéphane Baïkoff, avocate département IP/IT du cabinet Simon Associés La Cour de cassation renforce à nouveau l’obligation de prudence pesant sur l’internaute victime d’hameçonnage (phishing), dans la droite lignée de…

La justice new-yorkaise se penche sur les cryptomonnaies

Le procureur de l’Etat de New York a annoncé mardi 17 avril avoir réclamé aux plateformes d’échange de cryptomonnaies des détails sur leur fonctionnement afin de mieux informer le public,…

Google pourrait devoir plus de 8 milliards de dollars à Oracle

Selon Bloomberg, Google pourrait devoir plus de 8 milliards de dollars à Oracle alors qu’un tribunal d’appel fédéral a déclaré qu’il n’avait pas le droit d’utiliser le code de programmation…

Juridique – Affaire Uber : en cas d’accident qui sera responsable en France ?

Durant la nuit du lundi 19 mars 2018, une voiture à conduite autonome de l’entreprise américaine Uber a percuté une piétonne, entraînant son décès. Il s’agit du premier accident causant…

RGPD et éditeurs de logiciel : quelles spécificités ?

Par Jean-Philippe Dupuich, cabinet conseil Utikxo, directeur associé Ce premier trimestre a été l’occasion pour la CNIL de rappeler que 2018 serait une année de « pragmatisme » et d’« indulgence ». Cela ne…