Loi République numérique : des amendements pour la publication des…
Les députés ont adopté mercredi, contre l'avis du gouvernement, un amendement PS pour rendre publiques les règles des principaux algorithmes utilisés par l'administration sur...
Loi numérique : le gouvernement veut favoriser l’essor du très…
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a commencé mercredi à retoucher le projet de loi "pour une République numérique", le gouvernement saisissant l'occasion...
Numérique et emploi: un nouveau rapport pour anticiper les mutations
Favoriser le cumul d'activités, consolider la protection sociale des travailleurs "ubérisés", évaluer le bien fondé d'un revenu universel... sont autant de pistes proposées dans...
Collecte de données personnelles : la CNIL sanctionne la société…
La Commission nationale informatique et liberté (CNIL) a prononcé un « avertissement public » à l'encontre de la société marketing Profils Seniors pour des pratiques jugées...
Loi numérique : satisfecit pour le texte d’Axelle Lemaire
" Quand je vois ce qu'il y a dans la loi Lemaire, je prends ! " Benoît Thieulin, président du Conseil national du numérique,...
Projet de loi numérique : un hackathon sur les données…
Un premier hackaton est organisé à Paris sur l'ensemble des données issues de la consultation publique faite sur le projet de loi numérique.
Projet de...
L’Assemblée adopte le projet de loi open data
Les députés ont adopté mercredi en nouvelle lecture à l'unanimité le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open...
Cybersécurité en Europe : les fournisseurs de services internet devront…
Un accord a été trouvé lundi entre eurodéputés et Etats membres sur de nouvelles règles en matière de cybersécurité, en vertu desquelles des fournisseurs...
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2016, en route vers la conformité
Garance Mathias, avocat à la Cour (http://www.avocats-mathias.com), évoque les grandes nouveautés juridiques de l'année à venir dans le domaine des nouvelles technologies. 2016, en...
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Du Safe Harbor au « Privacy Shield » : de réels progrès ou "blanc bonnet, bonnet blanc"?
Protection des données personnelles : l’Union Européenne et les Etats-Unis se sont enfin accordés sur le nouveau régime devant succéder au Safe Harbor, sans pour autant mettre un terme au flou de l’après Safe Harbor. Annabelle Richard et Anne-Sophie Mouren, avocats Pinsent Masons, font le…