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L’Assemblée adopte le projet de loi open data

Les députés ont adopté mercredi en nouvelle lecture à l’unanimité le projet de loi sur la gratuité de la réutilisation des données publiques (open data), un avant-goût du projet de loi sur le numérique qui sera débattu en janvier à l’Assemblée.

Le texte, issu d’un accord entre députés et sénateurs en commission mixte paritaire (CMP), sera adopté définitivement par un dernier vote du Sénat le 17 décembre. L’objectif du projet de loi porté par la secrétaire d’État en charge de la Réforme de l’État, Clotilde Valter, qui transpose une directive européenne de 2013, est de favoriser la réutilisation des données publiques. Il pose le principe de gratuité de ces informations, qui s’applique à l’Etat comme aux collectivités territoriales. La culture, l’enseignement et la recherche rentrent aussi dans le régime général sur l’accès aux données publiques. Plus de 20 000 jeux de données publiques sont en ligne sur le site data.gouv.fr et libres de réutilisations. « Ces données sont un levier de croissance, d’activité et d’emploi. Beaucoup de start-up se déploient autour des données publiques et c’est aussi un outil de revitalisation de notre démocratie », a estimé Mme Valter.

Des exceptions au principe de gratuité

Le texte prévoit cependant des exceptions au principe de gratuité, d’une part pour les autorités publiques tenues de dégager des ressources propres et d’autre part pour les opérations de numérisation des fonds culturels. Quand elles existent, les redevances acquittées par le ré-utilisateur doivent être transparentes, c’est-à-dire que leurs bases de calcul doivent être rendues publiques. Ces redevances sont importantes pour certains opérateurs: elles s’élevaient à près de 35 millions d’euros en 2012, dont près de dix millions pour l’Insee comme pour l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) ou encore 1,5 million pour Météo France. Le rapporteur Luc Belot (PS) a indiqué que la question des redevances sera réétudiée dans le cadre du projet de loi plus ambitieux sur le numérique présenté mercredi par la secrétaire d’Etat Axelle Lemaire en Conseil des ministres.

 

Avec AFP