Favoriser le cumul d’activités, consolider la protection sociale des travailleurs « ubérisés », évaluer le bien fondé d’un revenu universel… sont autant de pistes proposées dans un rapport sur « l’emploi et le travail à l’heure du numérique », remis ce mercredi 5 janvier à la ministre du Travail.
Commandé il y a un an, ce rapport du Conseil national du numérique (CNNum) formule, avec prudence, 20 recommandations destinées à alimenter les projets de loi de Myriam El Khomri sur le travail et d’Emmanuel Macron sur les « nouvelles opportunités économiques ».
Fruit de 50 auditions de sociologues, syndicats, économistes, entreprises et collectivités, la réflexion porte principalement sur les métiers du futur, la place du travail et du salariat et l’encadrement de l’économie collaborative. Face aux risques de paupérisation et de fracture sociale, le rapport recommande de s’appuyer sur les expériences actuellement menées en France et en Europe (Finlande, Pays-Bas) autour du « revenu de base ».
L’automatisation en soutien
Face à l’impossibilité de prédire si l’automatisation créera plus d’emplois qu’elle n’en détruira, « les acteurs publics doivent anticiper l’éventualité d’un chômage structurel persistant et d’une montée des inégalités » en trouvant « une nouvelle manière de penser la relation entre le travail et la distribution des richesses », soulignent les auteurs. L’automatisation doit être développée « en soutien plutôt qu’en remplacement du travail humain », écrivent-ils.
Travail en temps partagé et pluriactivité
Le groupe de travail propose aussi de faire « évoluer le droit commun » pour « assurer une protection effective pour les travailleurs indépendants mais économiquement dépendants ». La définition du « lien de subordination doit changer », « l’employeur doit avoir des devoirs en matière de protection sociale », explique à l’AFP Nathalie Andrieux, membre du Conseil national du CNNum, qui a piloté le groupe de travail. Le rapport prône également de « valoriser l’alternance entre les différentes formes d’emploi » en favorisant « le travail en temps partagé » et la pluriactivité, qui, selon l’Insee, concerne 2,5 millions de personnes. Les auteurs défendent en outre l’idée d’un « droit individuel à la contribution » permettant aux salariés, du public comme du privé, de participer à des projets en dehors de leur activité principale. Ces projets, par exemple associatifs, pourraient être « reconnus comme un temps de formation », comptabilisé dans le futur Compte personnel d’activité (CPA). « Il faut attacher les droits à la personne et non au statut et remettre du collectif dans la société », estime Mme Andrieux. Autre enjeu crucial pointé: la formation professionnelle, que le rapport appelle à « transformer » et moderniser en profondeur, en valorisant notamment l’acquisation des connaissances tout au long de la vie.
Mieux encadrer les plateformes collaboratives
Il appelle aussi à mieux « encadrer les plateformes de l’économie collaborative », comme le prévoit déjà le projet de loi numérique d’Axelle Lemaire, en les obligeant à rendre plus lisible leurs conditions d’utilisation et de rémunération. Enfin, les auteurs encouragent la France à « être leader » pour rendre plus « équitables » les règles fiscales internationales dont le contournement prive les Etats d’une partie d’impôts sur les sociétés.
Pour préparer ses textes, le gouvernement dispose de plusieurs rapports récents sur l’impact du numérique, dont celui remis en septembre par le DRH d’Orange Bruno Mettling.
>>> Lire note article : Effets de la transformation numérique sur le monde du travail : les propositions du DRH d’Orange au gouvernement
Auteur : La rédaction avec AFP
