[ IT ] réglementation
TF1 débouté de sa plainte contre Google
Un tribunal français a rejeté mardi une plainte pour contrefaçon déposée par TF1 contre YouTube, estimant que le site de partage de vidéos détenu...
[ IT ] réglementation
Affaire du droit d'auteur : Oracle débouté
Si lors d'un premier jugement en demi-teinte Google n'avait été condamné qu'à une amende de 150 000 dollars pour avoir viol les droits d'auteur...
[ IT ] réglementation
Procès Oracle – Google : le juge est un développeur…
Voici une information surprenante et inattendue, qui fait le tour du web. Si, lors du procès opposant Oracle à Google, le jury populaire s'est...
[ IT ] réglementation
Google coupable de violation de droit d'auteur, mais pas vraiment
La justice américaine vient de rendre un étrange jugement dans le procès qui opposait Oracle et Google, le premier reprochant au second d'avoir violé...
[ IT ] réglementation
Le droit d'auteur ne concerne pas les langages informatiques
La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre un arrêt très important pour le monde de l'informatique.  La CJUE avait été saisie...
[ IT ] réglementation
Oracle vs Google : Ellison enfonce le clou, Page esquive
Le procès qui oppose Oracle et Google pour violation de licence du langage Java a débuté. Larry Ellison CEO d'Oracle a été appelé comme...
[ IT ] réglementation
Oracle vs Google : le procès débute cette semaine
Depuis Août 2010, Oracle, qui a acquis la société Sun Microsystems, créatrice du langage Java, reproche à Google de violer, avec son système d'exploitation...
[ IT ] réglementation
Vendre de force un système d'exploitation enfin jugé déloyal en…
Pour la première fois dans une affaire de vente matériel/logiciels, un jugement déclare explicitement que la revente du système d'exploitation par le constructeur sans...
[ IT ] réglementation
La MAIF condamnée à verser plus de 4,6 millions d'euros…
Le jugement du 14 décembre 2009 du Tribunal de Grande Instance de Niort qui, de manière audacieuse, avait conclu à la réticence dolosive d'IBM...
[ IT ] réglementation
La Cour Européenne restreint le droit d'auteur au nom du…
Yves Bot avocat général à la Cour de Justice européenne, avait à rendre un avis dans une affaire opposant SAS et World Programming Limited,...
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