[ IT ] réglementation
Un coup d'arrêt à la logique de filtrage en Europe!
Dans une décision rendue publique aujourd'hui la Cour de Justice de l'Union européenne a estimé, dans l'affaire Scarlet/Sabam, que "le droit de l'Union s'oppose...
[ IT ] réglementation
Un tribunal allemand condamne la tablette Samsung Galaxy Tab 7.7
Apple a réussi à faire interdire d’exposition la tablette Samsung, sur le salon de l’électronique de Berlin, l’ IFA. Le tribunal de Düsseldorf a...
[ IT ] réglementation
Encore une plainte contre Google
Décidemment le géant de Mountain View va finir par tenir une permanence dans les salles de justice. Déjà dans le collimateur de la Commission...
[ IT ] réglementation
Enquête antitrust : Google joue la carte de la sérénité…
En fin de semaine dernière, Google a appris faire l'objet d'une enquête pour abus de position dominante, de la part la commission antitrust aux...
[ IT ] réglementation
Affaire Oracle vs Google : Oracle subit un revers cuisant
Rebondissement dans l'affaire de plainte pour violations de brevets qu'Oracle a déposé contre Google.Fin octobre 2010 le géant des bases de données avait déposé...
[ IT ] réglementation
Google sous le coup d'une enquête antitrust aux Etats-Unis
Google, qui est déjà dans le collimateur de la Commission Européenne dans une enquête pour abus de position dominante, va également subir une enquête...
[ IT ] réglementation
Oracle veut des milliards de dollars de Google
La pression monte d'un cran dans l'affaire Oracle / Google. Le premier a attaqué le second au milieu de l'année dernière pour viol de...
[ IT ] réglementation
Affaire Microsoft – i4i : la Cour Suprême tranche définitivement
Après quatre ans et quelques rebondissement, l'affaire i4i-Microsoft est enfin terminée. La Cour Suprême des Etats-Unis, devant laquelle Microsoft avait réussi à porter l'affaire...
[ IT ] réglementation
Paypal attaque Google Checkout
Paypal a annoncé lancer une procédure de justice contre Google, au motif que Google Checkout, le service de porte-monnaie électronique de Google copie le...
[ IT ] réglementation
Antitrust : Novell gagne en appel le droit de poursuivre…
Il s'agit d'un procès initié en 2004, et dans lequel Novell attaque Microsoft pour concurrence déloyale. Le reproche est que par des ententes déloyales...
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