La cybersécurité a-t-elle une obligation de résultat ?
Obligation de résultat ou obligation de moyens : qu’est-ce que cela implique en matière de cybersécurité ? Olivier Iteanu, avocat à la Cour (www.iteanu.com), nous livre son...
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Les véritables risques attachés à la contractualisation numérique
Le point d'Isabelle Renard, avocat au barreau de Paris, docteur ingénieurDans la continuité de la dématérialisation des échanges entre professionnels et dans le secteur...
Annulation d'un plan social chez IBM
L’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi mené en 2013 par IBM laisse perplexe l’entreprise et les salariés.Le 18 novembre dernier, la cour d'appel...
Juridique : Le filtrage est soumis au droit du travail
Juridique
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Dans un arrêt du 21 septembre 2011, la Cour d'appel de Bordeaux a validé le licenciement pour...
JURIDIQUE : les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel…
Les mécanismes du droit d'auteur sont souvent méconnus des entreprises. Garance Mathias, avocat à la Cour, fait le point.
L'auteur dispose du droit exclusif d'exploiter...
Règlement eIDAS : nouvelle ère stratégique du marché unique du…
La nouveauté de l’année en matière de dématérialisation est certainement l’adoption, en juillet dernier, du Règlement européen eIDAS sur l'identification électronique et les services...
2 solutions passées en revue
Nous avons testé les solutions proposées par Sage et Cegid. Voici nos explications et analyses.
La solution DSN de Sage
Sage a anticipé la mise en...
Transactions électroniques – Nouveau règlement européen sur la confiance
Quinze ans après la directive de 1999 sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques, et abrogeant cette dernière, l'Europe se dote de son...
Bien se préparer à la Déclaration Sociale Nominative
L'entreprise doit s'y préparer dès maintenant : fondée actuellement sur le volontariat, la Déclaration Sociale Nominative, ou DSN, devrait cependant faire l'objet d'une obligation...
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