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Le SEPAmail, réseau interbancaire, véritable opportunité pour l’ensemble des acteurs…
Ce service vise à faciliter le règlement pour le consommateur en évitant les courriers (factures, chèques, TIP …) tout en optimisant les modalités d’encaissement...
Dématérialisation, le Luxembourg ouvre la voie…
Le Luxembourg est l’un des tous premiers pays à adopter une législation sur la dématérialisation et la conservation électronique des documents. Eric Blat, directeur...
Confidentialité des archives numériques : la Fédération des Tiers de…
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La loi sur le numérique prévue cet automne à l’Assemblée…
Le rapport du Conseil national du numérique a été remis au Premier ministre Manuel Valls ce matin. Une référence pour la future loi sur...
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La Cour de Justice de l'Union européenne valide les licences de logiciel d'occasion
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Les principes juridiques du télétravail
La mobilité peut-être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette modalité...
Un référentiel international des lois de protection
Alors que se prépare la loi sur le renseignement en France, CipherCloud publie une carte interactive et un guide sur les lois de confidentialité...
AVIS D’EXPERT – Les principes juridiques du télétravail
La mobilité peut-elle être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette...
Dématérialisation en droit des assurances : quand la lettre recommandée…
Un décret du Premier ministre Manuel Valls adopté le 29 décembre 2014 vient d’inscrire dans le Code des assurances un nouveau cas d’usage de...
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Ashley Madison, rappel sur la nécessaire protection juridique des données à caractère personnel
Les mésaventures de Avid Life Media avec son site Ashley Madison sont l’occasion de rappeler la nécessaire protection juridique des données à caractère personnel et ce d’autant plus à l’aune de l’adoption du nouveau règlement européen. Les explications de Garance Mathias, avocat à la Cour…