Objets connectés : quels enjeux juridiques ?
Isabelle Renard, avocat et docteur ingénieur, s’interroge sur les enjeux juridiques à venir liés aux objets connectés.
Si tout le monde voit à peu près...
Filtrage des flux HTTPS : droit ou obligation ?
L’Anssi a publié en octobre 2014 une recommandation déterminante pour tous ceux qui s’interrogent sur le droit de filtrer ou non les flux HTTPS....
Contrat de licence des logiciels : les clauses stratégiques
Les mécanismes du droit d'auteur sont souvent méconnus des entreprises. Garance Mathias, avocat à la Cour, fait le point.
Installation sur les postes de travail...
La cybersécurité a-t-elle une obligation de résultat ?
Obligation de résultat ou obligation de moyens : qu’est-ce que cela implique en matière de cybersécurité ? Olivier Iteanu, avocat à la Cour (www.iteanu.com), nous livre son...
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Les véritables risques attachés à la contractualisation numérique
Le point d'Isabelle Renard, avocat au barreau de Paris, docteur ingénieurDans la continuité de la dématérialisation des échanges entre professionnels et dans le secteur...
Annulation d'un plan social chez IBM
L’annulation du plan de sauvegarde de l’emploi mené en 2013 par IBM laisse perplexe l’entreprise et les salariés.Le 18 novembre dernier, la cour d'appel...
Juridique : Le filtrage est soumis au droit du travail
Juridique
Le filtrage est soumis au droit du travail
Dans un arrêt du 21 septembre 2011, la Cour d'appel de Bordeaux a validé le licenciement pour...
JURIDIQUE : les droits de propriété intellectuelle sur le logiciel…
Les mécanismes du droit d'auteur sont souvent méconnus des entreprises. Garance Mathias, avocat à la Cour, fait le point.
L'auteur dispose du droit exclusif d'exploiter...
Règlement eIDAS : nouvelle ère stratégique du marché unique du…
La nouveauté de l’année en matière de dématérialisation est certainement l’adoption, en juillet dernier, du Règlement européen eIDAS sur l'identification électronique et les services...
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du 28/04/2026 au 28/04/2026
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du 02/06/2026 au 04/06/2026
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Cloud hybride : les 7 conseils de CSC La société de services américaine a été l’un des plus actives dans le monde dans ce domaine. Voici ses conseils de mise en route. Adopter une approche centrée sur les applications pour équilibrer coûts et enjeux de…