JURISPRUDENCE – La Cour de Justice de l’Union européenne valide…
Jurisprudence
La Cour de Justice de l'Union européenne valide les licences de logiciel d'occasion
Le 3 juillet 2012, la Cour de justice de l'Union européenne ouvrait...
Les principes juridiques du télétravail
La mobilité peut-être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette modalité...
Un référentiel international des lois de protection
Alors que se prépare la loi sur le renseignement en France, CipherCloud publie une carte interactive et un guide sur les lois de confidentialité...
AVIS D’EXPERT – Les principes juridiques du télétravail
La mobilité peut-elle être considérée comme un atout dans le développement du télétravail ? Quel est le régime juridique applicable au télétravail ? Cette...
Dématérialisation en droit des assurances : quand la lettre recommandée…
Un décret du Premier ministre Manuel Valls adopté le 29 décembre 2014 vient d’inscrire dans le Code des assurances un nouveau cas d’usage de...
Objets connectés : quels enjeux juridiques ?
Isabelle Renard, avocat et docteur ingénieur, s’interroge sur les enjeux juridiques à venir liés aux objets connectés.
Si tout le monde voit à peu près...
Filtrage des flux HTTPS : droit ou obligation ?
L’Anssi a publié en octobre 2014 une recommandation déterminante pour tous ceux qui s’interrogent sur le droit de filtrer ou non les flux HTTPS....
Contrat de licence des logiciels : les clauses stratégiques
Les mécanismes du droit d'auteur sont souvent méconnus des entreprises. Garance Mathias, avocat à la Cour, fait le point.
Installation sur les postes de travail...
La cybersécurité a-t-elle une obligation de résultat ?
Obligation de résultat ou obligation de moyens : qu’est-ce que cela implique en matière de cybersécurité ? Olivier Iteanu, avocat à la Cour (www.iteanu.com), nous livre son...
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Un datacenter de Google touché par la foudre : peu de données perdues selon le géant américain
Combien d’entreprises ont perdu des données en raison de la panne qui a atteint un datacenter de Google en Belgique (St Ghislain) le 13 août dernier ? Nul ne le sait. En tout cas, moins de 0,000001 % des données stockées seraient concernées, affirme Google. En…