La Commission Européenne présente son « agenda » pour l’économie…
Economie collaborative : la Commision Européenne a publié les lignes directrices pour favoriser son dévelopement. Le point avec Sophie de Marez Oyens, Avocat département...
Soupçons d’espionnage à France 24: un informaticien a « trahi…
Piratage et vol de données : informaticien, Thibault de Robert comparaissait jeudi 2 juin devant le tribunal correctionnel au côté de Candice Marchal, soupçonnée...
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Le marché unique numérique : une réforme européenne du e-commerce…
Muriel Assuline, avocate du cabinet Assuline & Partners, experte en droit des nouvelles technologies de l’information et de la propriété intellectuelle, nous donne des...
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L´accord “E.U.-U.S. Privacy Shield” à réviser à la lumière de…
Même si la Commission européenne n´est pas liée par l´avis du G29 (Cnil européennes), qui a constaté des améliorations importantes apportées par le Privacy...
La Carte d’identité numérique, un outil d’identification identique à la…
Les explications de Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM (http://www.acbm-avocats.com)
La carte d’identité d’une personne physique ou d’une...
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La carte d’identité d’une personne physique ou d’une...
Accord “Privacy Shield“ : les CNIL européennes se prononcent
Après avoir obtenu l’ensemble des documents relatifs au nouvel accord transatlantique, le G29 a publié le 13 avril 2016 un avis sur la conformité...
L’impression 3D
Garance Mathias, Avocat à la Cour - www.avocats-mathias.com
L’impression 3D,
quels enjeux pour la propriété intellectuelle ?
Risques de contrefaçon ? Les risques sont plus à chercher...
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GDPR : les nouveautés du règlement européen sur la protection des données personnelles
Quatre années, c’est le temps qu’il aura fallu aux institutions européennes pour aboutir à l’adoption définitive du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de…