Réglementation
14 eurodéputés français demandent à la CE la création d’un…
14 eurodéputés français demandent fin juillet 2022 à la Commission européenne la création en urgence d’un « Buy European Tech Act ». Cette loi doit favoriser – enfin – le…
Cookies : clôture de l’injonction prononcée par la CNIL à…
Par décision du 11 juillet 2022, la formation restreinte de la CNIL a clôturé l’injonction prononcée le 31 décembre 2021. Le 31 décembre 2021, en plus de l’avoir condamnée…
Brother lutte contre les contrefaçons qui se multiplient
Protéger sa propriété intellectuelle est devenue l’une des préoccupations majeures de Brother et de ses partenaires. Le constructeur japonais d’imprimantes se dit impacté, à l’instar de ses concurrents, par les…
Atteinte disproportionnée à la vie privée : Ubeeqo écope d’une…
La CNIL a prononcé une sanction de 175 000 euros à l’encontre de la société Ubeeqo International, dont l’activité est la location de véhicules pour une courte durée, “notamment pour…
Hautes technologies : Poutine veut surmonter les “difficultés colossales” causées…
(AFP) – Le président russe Vladimir Poutine a appelé lundi à surmonter les graves difficultés posées par les sanctions privant la Russie des hautes technologies occidentales dont elle est très…
Twitter attaque en justice Elon Musk, car il refuse de l’acheter
Face aux tergiversations et au récent refus d’Elon Musk d’acheter le réseau social, le conseil d’administration de Twitter porte l’affaire devant les tribunaux américains en juillet afin d’essayer de finaliser…
6,7 milliards d’euros : “Choose France” fait le plein d’investissements…
(AFP) – Un record de 6,7 milliards d’euros et 4 000 emplois pérennes: la cinquième édition du sommet “Choose France”, qui se tient lundi au château de Versailles en présence…
Des Elus français demandent des comptes à S3ns (Google et…
Philippe Latombe, un député Modem de Vendée, a saisi la Cnil et l’Anssi le 4 juillet au sujet de S3ns, la coentreprise de Google et Thales qui lance mi-2022 un…
TotalEnergies sanctionné à hauteur de 1 million d’euros par la…
La CNIL a prononcé une sanction de 1 million d’euros à l’encontre de la société TotalEnergies Électricité et Gaz France, notamment pour ne pas avoir respecté les obligations en matière…
Le Parlement européen adopte les Digital Services Act et Digital…
Le Parlement européen a adopté le 5 juillet 2022 les Digital Services Act et Digital Markets Act. Ces lois régulent les pratiques des grandes plateformes du Numérique en Europe. Elles…




