Réglementation
L’UE suspend son projet de taxe numérique sous la pression…
(AFP) – Bruxelles a annoncé lundi, sous la pression de Washington, le gel de son projet de taxe numérique pendant les négociations à l’OCDE sur une réforme de la fiscalité…
Le G20 valide 15 % d’imposition minimum pour les multinationales,…
Les 9 et 10 juillet, les ministres des Finances du G20 ont validé à Venise la nouvelle fiscalité des multinationales. Le taux d’imposition effectif minimum sera d’au moins de 15…
Joe Biden s’attaque à son tour aux pratiques anti-concurrentielles aux…
Le président Joe Biden a signé le 9 juillet un décret important, surtout destiné à lutter contre des pratiques anti-trust et anti-concurrentielles affectant employés, consommateurs et petites entreprises. Comme en…
Microsoft et AWS, les 2 seuls fournisseurs autorisés à répondre…
De guerre las, le Pentagone met fin en juin 2021 au contrat JEDI Cloud remporté par Microsoft, mais contesté par AWS depuis… 2019. Il enterre la hache de guerre et…
L’Etat investit 3,5 millions d’euros dans le nouveau Campus Cyber
Bonne nouvelle pour Michel Van Den Berghe, le président du Campus Cyber, le nouveau centre de cybersécurité de la France. Un arrêté du 25 juin 2021 autorise l’Etat à souscrire…
La Fevad s’inquiète du vote par le Sénat d’un “moratoire…
Dans le cadre du projet de loi Climat, le Sénat a voté de nouvelles restrictions sur les entrepôts pour l’e-commerce. La majorité d’entre eux sont donc soumis désormais, selon la…
L’État investira 650 M€ pour la santé numérique + 500…
Emmanuel Macron a annoncé le 29 juin un plan Innovation Santé 2030 pour dynamiser la recherche et l’innovation dans la santé, dont quatre milliards d’euros de fonds publics, complétés en…
Réglementation sur les cookies : nouvelles procédures de sanction lancées…
Il y a un mois, la Cnil mettait en demeure une vingtaine d’organismes, sans les nommer, qui ne permettaient pas aux internautes de “refuser les cookies aussi facilement que de…
Nouvelles clauses contractuelles types de la Commission européenne pour le…
Dans un long communiqué, l’association des délégués à la protection des données personnelles (DPO) dit ses membres – il sont plus de 6 000 – “frustrés et inquiets” par les…
Messagerie en open source : fin de l’affaire BlueMind –…
Après quasiment 10 ans de procédures devant de multiples juridictions, sur fond de propriété de codes sources, Linagora annonce avoir remporté son procès contre les fondateurs de BlueMind en cours…






