(AFP) – Le Conseil d’Etat a confirmé mardi l’interdiction pour l’ex-secrétaire d’État au Numérique Cédric O de devenir administrateur du groupe informatique Atos, pour éviter tout conflit d’intérêt, comme l’avait déjà décidé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) en novembre.
Saisie sur le projet de l’ancien secrétaire d’Etat (entre 2019 et 2022) d’entrer au conseil d’administration d’Atos, la HATVP avait bloqué cette nomination le 2 novembre 2022, estimant que ce poste serait incompatible avec les fonctions gouvernementales précédentes de Cédric O, en raison des subventions publiques accordées à Atos sous son ministère.
Cédric O avait présenté un recours ainsi qu’une question prioritaire de constitutionnalité, rejetés mardi par le Conseil d’Etat. La HAPTV interdit aux anciens membres du gouvernement, pendant trois ans, de rejoindre une société pour laquelle ils auraient participé à des décisions de subventions. Dans sa requête, Cédric O avait fait valoir que les subventions pour Atos s’inscrivaient dans le cadre de plans de soutien à la filière, dont Atos devait automatiquement bénéficier.
Il avait aussi critiqué une « différence de traitement injustifiée par rapport à d’autres anciens membres du gouvernement », en citant les feux verts de la HAPTV pour deux ex-Premiers ministres d’Emmanuel Macron : Edouard Philippe, autorisé en septembre 2020 à devenir administrateur d’Atos, et Jean Castex, autorisé en octobre 2022, avec des réserves, à devenir PDG de la RATP. Edouard Philippe vient de quitter son poste au conseil d’administration d’Atos, pour lequel le maire du Havre a reçu 72 000 euros de jetons de présence en 2022, a révélé l’Informé, chiffre confirmé à l’AFP par Atos.
Un équilibre entre monde politique et secteur privé…
Cédric O, qui a fondé une société de conseil, souhaite monter un fonds d’investissement. La HATVP lui en a déjà donné l’autorisation, avec des réserves pour le secteur du numérique. « Veut-on vraiment n’avoir pour seul personnel politique que des femmes et des hommes dont la politique est le métier?« , avait plaidé Cédric O dans une tribune en janvier, en réclamant « un équilibre satisfaisant qui permette la porosité » entre le monde politique et le secteur privé.
Fin mai, le rapporteur public, Emilie Bokdam-Tognetti, tout en recommandant au Conseil de rejeter la requête de Cédric O, avait jugé que l’ex-secrétaire d’Etat n’avait « peut-être pas entièrement tort » quand il estimait qu’« il devient déraisonnable de vouloir être ministre de l’Industrie (…) si vous avez côtoyé une entreprise industrielle dans les cinq ou dix dernières années et/ou si vous comptez y retourner« .
Les cas de départs ou retours vers le privé d’ex-conseillers, ex-ministres ou ex-élus se sont multipliés en 2022, année où la HATVP a enregistré 639 saisines sur ces projets, un nombre record dû aux élections présidentielle et législatives.
