(AFP) – Les sénateurs ont adopté mardi en commission spéciale un projet de loi visant à « sécuriser et réguler l’espace numérique », avant son arrivée dans l’hémicycle à partir du 4 juillet.
Soumis au Sénat avant l’Assemblée nationale, le texte du ministre chargé de la Transition numérique et des Télécommunications, Jean-Noël Barrot, vise à adapter le droit français aux nouveaux règlements européens DMA et DSA. Ceux-ci imposent aux plus gros acteurs du numérique une batterie de nouvelles règles en matière d’abus de position dominante ou de régulation des contenus problématiques.
Se sont ajoutées des mesures contre l’accès des enfants au porno sur Internet et contre la cybercriminalité, avec un « filtre anti-arnaques ».
Les sénateurs ont apporté des modifications « pas substantielles«
Sur ce texte hétéroclite les sénateurs ont apporté des modifications « pas substantielles« , mais qui s’efforcent « d’améliorer la qualité de la loi« , a souligné auprès de l’AFP le co-rapporteur Loïc Hervé (centriste).
Sur la question du porno, Loïc Hervé « a cherché à se conformer à la volonté du gouvernement de règlementer l’accès des mineurs, sans aller sur la moralisation de l’industrie pornographique qui n’est pas l’objet du texte« . Mais il s’attend à des débats en séance sur cette question, notamment sur l’impulsion de la socialiste Laurence Rossignol.
Autre mesure phare: le texte prévoit une nouvelle peine de « bannissement » à l’encontre des cyberharceleurs ou des personnes jugées coupables de diffusion d’images violentes, de pédopornographie, proxénétisme, négationnisme ou encore de provocation à la haine.
Les sénateurs ont étendu la liste des délits pour lesquels cette peine complémentaire sera encourue, pour y intégrer notamment les délits « voisins » à la pédocriminalité mais aussi les menaces et intimidations à l’encontre des dépositaires d’une fonction publique.
Le texte encadre encore l’utilisation des cryptoactifs dans les jeux en ligne afin de lutter contre le blanchissement d’argent.
