Juridique
Le Parlement européen appelle à une stricte régulation des géants…
AFP) – Le Parlement européen s’est prononcé pour une stricte régulation des géants du numérique comme Google ou Facebook, tard mardi soir, incitant le pouvoir exécutif de l’UE à la…
Le Russe Alexander Vinnik jugé à Paris pour des cyberattaques…
(AFP) – Le procès du Russe Alexander Vinnik, soupçonné d’être derrière des cyberattaques massives en France et dans le monde, s’est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. M.…
British Airways : amende record de 20 millions de livres…
La compagnie aérienne British Airways, déjà en grave difficulté à cause de la pandémie de coronavirus, a reçu une amende record de 20 millions de livres de la part des…
Cisco condamné à 1,9 Md$ d’amende pour contrefaçon de brevets
L’équipementier Cisco a été condamné le 5 octobre 2020 par un juge américain à payer 1,9 milliard de dollars d’amende pour avoir enfreint quatre brevets de la startup Centripetal Networks.…
RGPD : nouvelle plainte de la Ligue des droits de…
(AFP) – La Ligue des droits de l’Homme (LDH) a déposé mardi une plainte supplétive devant la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) contre la plateforme de voitures…
Avis juridique – Neutralité du Net consacrée par la Cour…
De gauche à droite, Sacha Bettach, et Mélanie Erber Dans une décision du 15 septembre 2020, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a interprété le règlement qui consacre…
La Cnil bannit les “badgeuses photo” au travail et met…
(AFP) – La Cnil a mis en demeure plusieurs organismes, privés et publics, d’arrêter de prendre systématiquement en photo leurs employés lors de la vérification des temps de travail, a…
Juridique – Invalidation du Privacy Shield : les nouveaux enjeux des transferts…
Garance Mathias, Avocat associé à la Cour et fondateur Mathias Avocats, vous fournit une analyse des points essentiels de la décision de la la Cour de la justice de l’Union européenne (CJUE). Saisie…
Les Etats-Unis “profondément déçus” par la décision de la justice…
(AFP) – Washington s’est dit “profondément déçu” jeudi par la décision de la justice européenne invalidant un mécanisme crucial permettant le transfert de données personnelles entre l’Union européenne et les…
Victoire européenne d’Apple : “La France continuera à se battre”…
(AFP) – “La France continuera à se battre” pour une taxation accrue des géants du numérique, a affirmé mercredi le ministre français des Finances Bruno Le Maire, après l’annulation par…