Les députés ont voté dans la nuit de jeudi 28 à vendredi 20 avril : en 2022, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur…

Les explications de Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM (http://www.acbm-avocats.com) La carte d’identité d’une personne physique ou d’une personne morale est un outil…

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Après avoir obtenu l’ensemble des documents relatifs au nouvel accord transatlantique, le G29 a publié le 13 avril 2016 un avis sur la conformité du “Privacy Shield” avec le droit…

L’agence de photos Getty a déposé plainte mercredi contre Google auprès de la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles, reprochant notamment au moteur de recherche de “promouvoir le piratage”. Getty se…

Le Sénat s’est attaqué mardi 26 avril en première lecture au projet de loi numérique, largement adopté en janvier par les députés, qui prévoit entre autres l’ouverture accrue des données…

La Commission européenne est à nouveau passée à l’offensive mercredi ce 20 avril contre Google, en accusant le géant informatique américain « d’abuser de sa position dominante en imposant des restrictions…

Après WhatsApp, au tour de l’application de messagerie Viber de chiffrer les messages de bout en bout, censé empêcher quiconque, y compris le service de messagerie, d’accéder aux échanges. Viber…

Le nouveau Règlement européen eIDAS entre en application le 1 juillet 2016. Il porte sur l’identification électronique et sur les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du…

Le géant de l’informatique Microsoft a lancé jeudi 14 avril des poursuites en justice contre le gouvernement américain, affirmant que les mandats de perquisition secrets pour consulter les emails des…