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Recyclage des cartouches d’impression : la législation évolue avec le principe de « l’open-scope »

Le 15 août prochain, la réglementation relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) franchit une nouvelle étape en rendant obligatoire le traitement des substances dangereuses de nouveaux équipements parmi lesquels les cartouches d’impression.

Depuis 2014, la REP (responsabilité élargie du producteur) concernant les EEE (équipements électriques et électroniques) est limitée à 11 catégories d’appareils. Dès le milieu de l’été, tous les équipements répondant à la définition d’un EEE (art. R543-172 du code de l’environnement) seront désormais visés, à l’exception de certains produits spécifiques comme les engins spatiaux et militaires ou encore les grosses installations fixes industrielles. C’est cette exception qui fonde le principe de « l’open-scope » sur lesquels s’appuie la filière DEEE.

Renforcer les actions du Conibi

Quatre nouvelles familles d’équipement, luminaires, groupe électrogène, appareillages électriques et cartouches d’imprimantes tombent sous le coup de la nouvelle réglementation. « Concernant les cartouches d’impression, les acteurs du secteur n’ont pas attendu cette intégration à une filière agréée pour se structurer et proposer des solutions de collecte et de recyclage. Ces schémas se sont mis en place volontairement à l’initiative spontanée des fabricants, ou celle d’acteurs indépendants », souligne l’éco-organisme Ecologic. Le consortium Conibi, qui regroupe la plupart des fabricants de solutions d’impression, assure en effet depuis les années 2000 la collecte, le recyclage et la valorisation des consommables. 50 000 entreprises en France voient ainsi leurs cartouches usagées récupérées gratuitement par le consortium. L’évolution de la législation vers la contrainte devrait logiquement augmenter ce nombre.

Chez Ecologic, on se propose d’accueillir les acteurs qui n’avaient pas initialement rejoint la démarche du Conibi et qui auront l’obligation réglementaire de se rapprocher d’un éco-organisme agréé pour déclarer les tonnages de cartouches collectées et leurs exutoires. Sont concernés les fabricants, les remanufactureurs, les importateurs, les grossistes et les distributeurs de produits d’une part et d’autre part, les gestionnaires de déchets composés des collecteurs et des opérateurs de traitement.

Frédéric Bergonzoli