(AFP) – La France commencera à prélever la taxe sur les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon, etc.) à partir du 1er janvier, sans attendre son adoption au niveau européen, a annoncé lundi le ministre de l’Economie Bruno Le Maire.
« La taxe s’appliquera en tout état de cause au 1er janvier 2019 et elle portera donc sur l’ensemble de l’année 2019 pour un montant que nous évaluons à 500 millions d’euros« , a affirmé M. Le Maire, lors d’une conférence de presse à Paris avec le ministre russe du Développement économique, Maxime Orechkine.
Cette mesure « pourrait être introduite dans la loi Pacte« , approuvée en première lecture à l’Assemblée nationale et qui devrait être soumise au Sénat en début d’année prochaine. « C’est une possibilité, ce n’est pas la seule« , a-t-il expliqué.
Le ministre a toutefois précisé que cette taxe Gafa, que la France a défendue jusqu’à présent sans succès au sein de l’UE, ne se limitera pas au chiffre d’affaires prévu dans la directive européenne et s’étendra « aux revenus publicitaires, aux plateformes et à la revente de données personnelles« , comme Solutions Numériques a pu déjà vous le dire la semaine dernière.
La taxe Gafa européenne toujours à l’ordre du jour
Concernant la taxation européenne, M. Le Maire n’a pas baissé les bras et espère toujours qu’elle sera adoptée d’ici au mois de mars. « Notre détermination à obtenir avant le mois de mars 2019 une décision européenne à l’unanimité sur une directive est totale« , a-t-il assuré, précisant s’être entretenu récemment au téléphone avec le ministre allemand
des Finances Olaf Scholz. « Nous allons engager des démarches avec mon homologue allemand pour convaincre les quelques Etats qui restent opposés à cette taxation du numérique au niveau européen« , a-t-il affirmé. « J’espère que l’Europe sera à la hauteur de ses ambitions et de ses valeurs« , a-t-il ajouté.
Le gouvernement français compte sur cette taxe pour récolter 500 millions d’euros auprès des géants du numérique pour financer les mesures sociales annoncées il y a une semaine par le président Emmanuel Macron, dont le coût est estimé à environ 10 milliards d’euros.
