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Taxation des Gafa – Sans accord européen, la France taxera publicité, marketplace et revente de données personnelles – Google prêt à payer

Le ministre des Finances Bruno Le Maire a confirmé ce mercredi 12 décembre que la France introduira dès 2019 une taxe nationale sur les géants du numérique si les discussions en cours pour mieux les imposer au niveau européen n’aboutissaient pas. De son côté, Google a indiqué ce même jour qu’il était prêt à payer.

Bruno Le Maire attendra jusqu’au mois de mars pour obtenir de l’Union européenne une taxation sur le chiffre d’affaires des géants du numérique. Mais en cas d’échec des négociations, cela sera fait au niveau national, a confirmé le ministre à l’Assemblée ce jour, lors des questions à l’Assemblée nationale. Si aucun accord n’est trouvé avec les 27 pays de l’Unions européenne, « dès 2019 » les géants du numérique seront taxés en France « sur la publicité, les marketplaces et la revente de données personnelles » a précisé le ministre des Finances.

Une version édulcorée du projet en Europe

Les pays européens discutent d’une directive, présentée en mars par la Commission européenne, qui prévoit la mise en place d’une taxe des Gafa, le temps qu’une solution soit négociée à l’échelle mondiale pour mieux imposer les géants du net.
La France, à l’origine de cette proposition, espérait à l’origine voir cette directive approuvée d’ici la fin de l’année. Mais plusieurs pays s’opposent à ce projet, sur lequel l’Allemagne – qui craint des mesures de rétorsion américaines pour son industrie automobile – a également montré des réticences. Pour tenter de sauver un accord, Paris a proposé mardi avec Berlin une version édulcorée du projet, se concentrant seulement sur la taxation de la vente de publicités en ligne, essentiellement sur Google et Facebook.

Google paiera l’éventuelle taxe sur les géants

Le directeur général de Google France, Sébastien Missoffe, a de son côté indiqué que « Google paiera s’il y a une taxe sur le chiffre d’affaires qui est mise en place en France ou dans l’Union européenne« , lors d’un petit déjeuner de l’Association des journalistes économiques et financiers (Ajef). « Mais je ne peux pas répondre sur son montant, car la façon dont elle sera calculée n’a pas été communiquée« , a-t-il dit.
Google France, qui emploie aujourd’hui environ 700 personnes, a déclaré sur le dernier exercice un chiffre d’affaires de 325 millions d’euros, et payé 14 millions d’euros d’impôt sur les sociétés, selon des chiffres communiqués par M. Missoffe. Ce chiffre d’affaires est en réalité très inférieur aux chiffres d’affaires réellement générés dans l’Hexagone par le géant américain, car Google facture une partie de ses prestations depuis d’autres pays que la France comme l’Irlande. Les recettes de Google sur le marché publicitaire français peuvent ainsi être estimées à « environ 2 milliards d’euros« , selon des estimations du Syndicat des régies internet (SRI) reprises par M. Missoffe.
Tout le problème est de savoir quelles sont les recettes qui serait incluses dans l’assiette d’une éventuelle taxe française sur le chiffre d’affaires, a expliqué M. Missoffe. Quand un groupe français fait de la publicité pour des chambres d’hôtels partout dans le monde, faut-il prendre en compte le chiffre d’affaires lié « aux utilisateurs américains ou japonais qui cliquent sur cette publicité« , ou uniquement celui lié « aux personnes basées en France« , a-t-il demandé.

Une assiette fiscale à revoir

D’une façon générale, le géant américain admet qu’il est nécessaire de « changer l’assiette fiscale » des géants du numérique, mais estime que cela doit se faire dans le cadre des négociations à l’OCDE. « J’entends de tous une volonté de changer les assiettes », a-t-il dit, en reconnaissant qu’il faudrait probablement encore « 2 ou 3 ans » pour arriver à un accord.
Au niveau mondial, Google paie déjà un impôt sur les société correspondant à 26% environ de ses bénéfices, a-t-il fait observer. « Le problème, c’est que ce chiffre n’est pas payé de la même manière dans tous les pays« , a-t-il expliqué. « L’enjeu, ce n’est pas savoir combien Google va payer, mais où Google va payer », a-t-il estimé.

 

Auteur : La Rédaction avec AFP