La protection du Dsi
On le voit donc bien, ces différentes sanctions ne devraient pas atteindre le DSI à titre personnel car elles concernent l’entreprise seule. Mais la...
Votre cloud computing est-il légal ?
Le Cloud est à la mode depuis bientôt 2 ans, notamment grâce au Saas (Salesforce, Google apps, etc.). Avec unmonde informatique de plus en...
«Tromperie» et «incapacité» !
L’expert clôturera ses travaux par un rapport déposé au Tribunal près de trois ans plus tard, le 23 février 2009. A la suite de...
Manquement au devoir de conseil
Habituellement, c’est le manquement à un devoir de conseil qu’invoquent les clients contre leur prestataire informatique. Ce devoir se définit comme l’”obligation faite au...
IBM sévèrement sanctionné, Dans l'attente de la seconde manche
11 millions d'euros de dommages et intérêts, l'importance de la somme n'est pas si courante devant la justicefrançaise. C'est pourtant bien le montant de...
Les pénalités : un levier ?
Une fois que le contrat est établi comment s’assurer que la SLA déterminée est réellement mise en oeuvre ? Que la sécurité, la confidentialité,...
Santé : des hébergeurs habilités
Un autre secteur totalement contraint par ses législations : le secteur de la Santé. Dans ce cas, le Dossier Médical Personnel ou DMP impose...
Qui est responsable des données corrompues ?
Aujourd’hui la sécurité est encore vécue comme un centre de coût et le contrat est le moyen de s’assurer que les personnes à qui...
Contrat d'hébergement, le dernier garde-fou de l'entreprise ?
Le Datacenter, le cloud computing nécessitent l'établissement de contrats très stricts, avec des clauses précises. Nous allons voir dans cet article comment définir ces...
Le certificat électronique : l'élément central
L’un des éléments de preuve les plus importants pour les documents papier a son équivalent électronique : la signature électronique. Elle répond aux exigences...
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Manquement au devoir de conseil
Habituellement, c’est le manquement à un devoir de conseil qu’invoquent les clients contre leur prestataire informatique. Ce devoir se définit comme l’”obligation faite au fournisseur de s’informer des besoins de son client, de l’informer de tout renseignement qui pourrait lui être utile concernant le matériel…