Contrat d'hébergement, le dernier garde-fou de l'entreprise ?
Le Datacenter, le cloud computing nécessitent l'établissement de contrats très stricts, avec des clauses précises. Nous allons voir dans cet article comment définir ces...
Archivage à valeur probante
La loi conférant à certaines archives une valeur probante, les entreprises doiven pouvoir les produire, notamment en cas de contrôle de l’administration, de litige...
Des solutions pour chaque problème
Pour mettre en oeuvre de tels projets, les entreprises peuvent faire appel à différentes catégories d’acteurs : des spécialistes de la dématérialisation (Accelya, b-process,...
DÉMATÉRIALISATION DE FACTURES ET LÉGISLATION
Depuis le 1er janvier 2004, la facture électronique peut se substituer à la facture papier comme document légal dans tous les États de l’Union...
IDENTITÉ ET DÉMATÉRIALISATION
La carte nationale d’identité électronique (CNIE), dont le projet a été lancé en 2005, a pour objectif de renforcer la qualité et la sécurisation...
Pour en savoir plus
PublicationsVade mecum juridique de la dématérialisation des documents, par le cabinet d’avocats Caprioli & Associés, FNTC (Fédération nationale des tiers de confiance), avril 2009...
Les aspects juridiques de la dématérialisation de documents
Le document papier a longtemps été indispensable tant dans les relations commerciales qu'administratives. La législation et la technologie permettent aujourd'hui, dans pratiquement tous les...
Le certificat électronique : l'élément central
L’un des éléments de preuve les plus importants pour les documents papier a son équivalent électronique : la signature électronique. Elle répond aux exigences...
Du courrier recommandé
Pour valider un document électronique signé, il faut vérifier la signature du document et la validité du certificat du signataire. Celui- ci doit être...
aux échanges commerciaux
Les deux phases principales des échanges commerciaux où les aspects juridiques et législatifs sont particulièrement importants sont l’appel d’offres et la facturation. Pour le...
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