[ Cybersecurite ] Cnil
Privacy Shield : la CNIL a toujours des interrogations sur…
Depuis la fin de l'accord Safe Harbor, tous les échanges de données entre l'Europe est les Etats-Unis sont régis par ce que l'on appelle...
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[ IT ] Démat-GED
Dématérialisation des bulletins de paie : les nouvelles modalités pratiques…
Depuis le 1er janvier 2017, les règles applicables à la dématérialisation du bulletin de paie ont été modifiées… Le point juridique de Garance Mathias...
[ Décideur entreprise ] justice
Revente de logiciels Microsoft d’occasion : prison et amende de…
Le tribunal correctionnel de Bayonne  a condamné le 4 janvier pour contrefaçon de logiciels cinq prévenus, à des peines de 12 à 18 mois...
[ IT ] AFP;
Prison avec sursis à Bayonne pour la revente de logiciels…
En septembre 2016, le tribunal correctionnel de Bayonne avait entendu 5 prévenus de contrefaçon de logiciels sous XP. Revendus à des particuliers, notamment sur Amazon, les...
[ Cybersecurite ] réglementation
Les adresses IP « dynamiques » constituent des données à…
Par une décision du 19 octobre 2016, la Cour de justice de l´Union européenne a déclaré que les adresses IP « dynamiques » constituent, sous conditions,...
[ IT ] Démat-GED
Juridique – Le coffre-fort numérique est distinct de l’espace de…
Le coffre-fort numérique ou électronique, tout le monde en parle et en veut mais personne ne sait bien ce que c’est. Polyanna Bigle, Avocat,...
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Mettez-vous en conformité avec la Loi pour une République numérique
Le 7 octobre dernier, le Président de la République a promulgué la loi pour une République numérique. Ce nouveau texte précise de nouvelles obligations...
[ Cybersecurite ] Cnil
Fichiers clients et prospects : quelle durée de conservation avec…
Le 14 septembre 2016 a été publiée au Journal Officiel une nouvelle délibération de la CNIL modifiant la norme simplifiée n°48 qui fixe un...
[ IT ] réglementation
Le droit à la déconnexion, un nouveau droit dès demain
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite « loi travail », fait entrer le droit à la déconnexion dans le code du travail. Décryptage...
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