Privacy Shield : la CNIL a toujours des interrogations sur…
Depuis la fin de l'accord Safe Harbor, tous les échanges de données entre l'Europe est les Etats-Unis sont régis par ce que l'on appelle...
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Dématérialisation des bulletins de paie : les nouvelles modalités pratiques…
Depuis le 1er janvier 2017, les règles applicables à la dématérialisation du bulletin de paie ont été modifiées… Le point juridique de Garance Mathias...
Revente de logiciels Microsoft d’occasion : prison et amende de…
Le tribunal correctionnel de Bayonne a condamné le 4 janvier pour contrefaçon de logiciels cinq prévenus, à des peines de 12 à 18 mois...
Prison avec sursis à Bayonne pour la revente de logiciels…
En septembre 2016, le tribunal correctionnel de Bayonne avait entendu 5 prévenus de contrefaçon de logiciels sous XP. Revendus à des particuliers, notamment sur Amazon, les...
Les adresses IP « dynamiques » constituent des données à…
Par une décision du 19 octobre 2016, la Cour de justice de l´Union européenne a déclaré que les adresses IP « dynamiques » constituent, sous conditions,...
Juridique – Le coffre-fort numérique est distinct de l’espace de…
Le coffre-fort numérique ou électronique, tout le monde en parle et en veut mais personne ne sait bien ce que c’est. Polyanna Bigle, Avocat,...
Mettez-vous en conformité avec la Loi pour une République numérique
Le 7 octobre dernier, le Président de la République a promulgué la loi pour une République numérique. Ce nouveau texte précise de nouvelles obligations...
Fichiers clients et prospects : quelle durée de conservation avec…
Le 14 septembre 2016 a été publiée au Journal Officiel une nouvelle délibération de la CNIL modifiant la norme simplifiée n°48 qui fixe un...
Le droit à la déconnexion, un nouveau droit dès demain
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite « loi travail », fait entrer le droit à la déconnexion dans le code du travail. Décryptage...
Collaboratif, RSE et intranet désormais au cœur de la transformation des entreprises
L’intranet et les plateformes collaboratives deviennent des leviers de productivité et d’efficacité collective comme individuelle. Le point en chiffres sur ces marchés alors que va bientôt se dérouler la 12ème édition du Salon Intranet Collaboratif & RSE. Les applications SaaS dédiées à la collaboration &…