Compte tenu des risques (introduction de virus,fuite, perte, altération de données personnelles ou sensibles etconfidentielles…) pesant notamment sur les données de l'entreprise,des règles d'accès au système d'information de l'entreprise via…

Il devra être précisé que toutes donnéesprofessionnelles stockées ou accessibles via un équipement personneldemeureront la propriété exclusive de l'employeur. Les cas d'accès et de contrôle aux donnéesstockées sur l'équipement personnel…

Dans le cas des BYOD, le coût des équipements personnels utilisés à des fins professionnelles et les éventuels frais annexes (assurance, maintenance, anti-virus, forfait téléphone/internet, logiciels indispensables à l'activité, tels…

En utilisant son équipement personnel, notamment pour recevoir ses mails professionnels, le salarié reste connecté en permanence avec le réseau de son entreprise. Cela a pour conséquence d'augmenter la durée…

La question des éventuels dommages causés àl'équipement personnel de l'employé sur le lieu de travail sans aucunefaute de sa part devra être tranchée dans la charte.  Par exemple, un virus…

La clause d'audit est devenue au fil du temps, une clause essentielle des contrats informatiques. Pourtant, on la connaît peu. Quels sont ses pièges ? Comment la rédiger de manière…

Sur le plan juridique, la clause d’audit est connue du droit des contrats. C’est une obligation dite de faire auquel le Code civil a réservé une section entière, aux articles…

La personne de l’auditeur doit être traitée dans la clause. Il pourrait y avoir en effet contestation à laisser toute personne accéder à des informations confidentielles, sans garantie qu’elle dispose…

1-     D’une part, la clause soumet l’auditeur à une obligation de confidentialité. Comme celui-ci ne signe pas le contrat entre parties, la clause prévoit alors que l’auditeur, avant d’opérer sa…