Le tribunal administratif de Paris a donné raison mercredi au géant américain Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses…

Négocier d’une même voix face au “duopole” que forment Google et Facebook, voilà ce que demandent les éditeurs de presse américains, qui ont publié lundi une lettre ouverte au Congrès…

Le fondeur Qualcomm qui a déposé plainte contre Apple auprès de la Commission du Commerce International (ITC) et de la Cour Fédérale des Etats-Unis pour infractions de brevets, veut le…

La guerre continue entre Apple et Qualcomm, qui demande l’arrêt des importations de certains iPhones aux Etats-Unis auprès de l’International Trade Commission, agence américaine chargée d’examiner les litiges commerciaux, Apple…

Associer les représentants du personnel et formalités auprès de la Cnil : quelles obligations pour l’employeur ? Laurent Badiane, associé du département IP/IT et Stéphane Bloch, associé du département droit…

Apple a porté de nouvelles attaques contre le fournisseur informatique Qualcomm, l’accusant de faire payer pour des brevets qui ne sont pas valables, ont indiqué les groupes mardi 20 juin,…

(AFP) – La Commission européenne devrait rendre dans les prochaines semaines une décision contre Google, qui pourrait écoper d’une amende record pour avoir abusé de sa position dominante afin de…

(AFP) – Le rapporteur public du Tribunal administratif de Paris a conclu ce mercredi 14 juin que Google ne devait subir aucun redressement fiscal en France, alors que le fisc…

Laurent Badiane, avocat associé, et Charlotte de Dreuzy, avocate du département IP/IT du cabinet KGA Avocats, font le point sur le DPO en exclusivité pour les lecteurs de Solutions Numériques. Laurent Badiane…

Laurent Badiane, avocat associé, et Charlotte de Dreuzy, avocate du département IP/IT du cabinet KGA Avocats, font le point sur le DPO en exclusivité pour les lecteurs de Solutions Numériques. Laurent Badiane…