Manuel Valls a présenté aujourd’hui vendredi 16 octobre la stratégie de la France en matière de cybersécurité, un document de 40 pages, qui vient remplacer un premier pensum publié début…

Le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, se rend jeudi 15 octobre au siège du Groupe La Poste, dont la transformation digitale est emblématique. Le communiqué précise que…

Alors que plus de douze réformes sociales ont vu le jour en 2014 et 2015, créant un écosystème juridique complexe,  Cegedim SRH, spécialiste des services associés à la gestion de…

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Une fusion de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) avec la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) « est à l’étude », a-t-on appris vendredi auprès du gouvernement, afin de créer…

Garance Mathias, avocat à la Cour, revient sur l’invalidité de Safe Harbor. Historique des faits, décryptage de la décision et de ses conséquences. www.avocats-mathias.com.   Alors qu’elles étaient attendues en…

La Cour Européenne vient d’invalider la décision adoptée le 26 juillet 2000, appelée “Safe Harbor”, qui permettait le libre transfert des données personnelles des citoyens de l’Union européenne à des…

Les autorités russes ont donné jusqu’au 18 novembre au géant américain de l’internet Google, reconnu coupable en septembre d’abus de position dominante avec son système Android pour smartphone, pour se…

L’accord conclu cette semaine par la filière musicale française concernant la répartition des revenus du numérique est un accord à « dimension internationale », a estimé ce vendredi 2 octobre le médiateur…

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