Accueil Réglementation/Loi La Cnil pourrait fusionner avec la Commission d’accès aux documents administratifs

La Cnil pourrait fusionner avec la Commission d’accès aux documents administratifs

Une fusion de la Commission nationale informatique et liberté (Cnil) avec la Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) « est à l’étude », a-t-on appris vendredi auprès du gouvernement, afin de créer une seule autorité indépendante « plus puissante » chargée de superviser l’utilisation des données informatiques.

L’idée est de réunir les attributions de la Cnil en matière de protection des données et celles de la Cada sur l’ouverture des données publiques au sein d’une même structure, explique-t-on à Bercy, confirmant une information mise en ligne par Le Parisien. La secrétaire d’Etat au numérique Axelle Lemaire a rencontré mercredi 6 octobre à cet effet Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Cnil, et voit Marc Dandelot, président de la Cada, lundi 11 octobre. Ce projet, initié par le Président de la République François Hollande, devrait figurer dans le projet de loi sur le numérique, selon Le Parisien.
Mis en ligne fin septembre, le projet de loi, soumis à la consultation publique jusqu’au 17 octobre, fixe un cadre global à la politique française d’ouverture des données publiques de l’administration qui seront gratuites et en libre-circulation par défaut. Le texte affirme également « le principe de libre disposition des données personnelles », avec notamment un « droit à la portabilité ».
>>> Cliquez ici pour l’article sur le projet de loi en ligne : Co-création de la loi pour une République numérique : les auteurs des contributions populaires seront réçus par Axelle Lemaire

 

 

Auteur : la rédaction avec AFP

Juliette Paoli