Accueil Réglementation/Loi Revenus du streaming : producteurs, plateformes et artistes se sont mis d’accord

Revenus du streaming : producteurs, plateformes et artistes se sont mis d’accord

L’accord conclu cette semaine par la filière musicale française concernant la répartition des revenus du numérique est un accord à « dimension internationale », a estimé ce vendredi 2 octobre le médiateur Marc Schwartz à l’occasion de la signature officielle de ce texte.
Cet accord est unique en son genre, avec à l’évidence une dimension internationale qui pourra faire des émules « dans un certain nombre de pays », a souligné M. Schwartz, chargé fin mai par le gouvernement de mener une médiation entre producteurs, plateformes de streaming et artistes pour parvenir à des règles de répartition plus juste des revenus du numérique, et notamment du streaming (écoute en ligne sans téléchargement). Conclu mardi, ce protocole d’accord a été officiellement paraphé ce vendredi 2 octobre au ministère de la Culture par dix-huit signataires : producteurs (majors, indépendants), syndicat des plateformes de streaming et diverses organisations représentants les artistes (syndicats, Sacem, Guilde des artistes musiciens). Kent, Axel Bauer, Albin de la Simone, Mademoiselle K ou des membres des groupes 1995, Fauve ou Saïan Super Crew, étaient présents à cette cérémonie. « C’est un accord historique (…). Nous pouvons être des précurseurs », a estimé la ministre de la Culture Fleur Pellerin, saluant notamment la présence au ministère d’acteurs étrangers, comme Spotify et Google.

Une garantie de rémunération minimale pour les artistes

L’accord, qui doit s’appliquer pour 3 ans, prévoit une garantie de rémunération minimale pour les artistes en contrepartie de l’exploitation numérique de leurs enregistrements. Les modalités et le niveau de cette garantie de rémunération minimale seront fixés par accord collectif, souligne le texte. « C’est le premier accord de ce type et il est absolument nécessaire de le voir dans un contexte mondial car cette économie est totalement mondiale », s’est félicité Paul Pacifico, président de l’International Artists Organisation (IAO) regroupant les fédérations d’artistes d’Europe. Le texte liste au total sept objectifs, comme une « plus grande transparence de l’économie de la filière musicale » avec la mise en place d’un « Observatoire de l’économie de la musique » et un « code des usages » clarifiant les relations entre sites et producteurs. L’accord encourage aussi le développement des offres légales.
Le streaming, en fort développement, constitue le principal motif d’espoir pour une industrie qui, en quinze ans, a perdu plus de 50% de sa valeur au niveau mondial. Les plateformes s’engagent par ailleurs à « assurer dans leur offre une exposition significative des œuvres d’expression originale française. »

 

La rédaction avec AFP