Réglementation
GDPR : 3 DSI français sur 10 ignorent l’existence du…
Après quatre années de travail, le règlement européen sur la protection des données (GDPR) a été officiellement adopté le 14 avril dernier. Pourtant bon nombre de DSI français ignore toujours…
L´accord “E.U.-U.S. Privacy Shield” à réviser à la lumière de…
Même si la Commission européenne n´est pas liée par l´avis du G29 (Cnil européennes), qui a constaté des améliorations importantes apportées par le Privacy Shield par rapport au Safe Harbor,…
Droit à l’oubli: Google fait appel de la condamnation de…
Google a annoncé avoir fait appel de la condamnation à 100 000 euros d’amende que lui a infligée en mars la Cnil pour ne pas avoir accepté de déréférencer des…
Protection des données à caractère personnel : un livre blanc…
Le 4 mai est une date importante dans le calendrier des personnes en charge de la protection des données au sein de leur organisme puisque le Règlement européen relatif à…
Protection des données à caractère personnel : un livre blanc…
Le 4 mai est une date importante dans le calendrier des personnes en charge de la protection des données au sein de leur organisme puisque le Règlement européen relatif à…
La mort de Hadopi programmée en 2022
Les députés ont voté dans la nuit de jeudi 28 à vendredi 20 avril : en 2022, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur…
La Carte d’identité numérique, un outil d’identification identique à la…
Les explications de Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM (http://www.acbm-avocats.com) La carte d’identité d’une personne physique ou d’une personne morale est un outil…
La Carte d’identité numérique, un outil d’identification identique à la…
Les explications de Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM (http://www.acbm-avocats.com) La carte d’identité d’une personne physique ou d’une personne morale est un outil…
Accord “Privacy Shield“ : les CNIL européennes se prononcent
Après avoir obtenu l’ensemble des documents relatifs au nouvel accord transatlantique, le G29 a publié le 13 avril 2016 un avis sur la conformité du “Privacy Shield” avec le droit…
Getty Images accuse Google de piratage
L’agence de photos Getty a déposé plainte mercredi contre Google auprès de la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles, reprochant notamment au moteur de recherche de “promouvoir le piratage”. Getty se…






