La cour de justice européenne a rendu son avis sur le cas de deux femmes musulmanes licenciées en France et en Belgique. Deux jugements différents, pour deux cas différents. Dans…

Si jusqu’ici la dématérialisation des documents rencontrait un certain succès dans les entreprises, le principe de signature résistait encore et toujours à la voie électronique. Mais pour Eric Chevalier, directeur…

Par Garance Mathias, Avocat à la Cour (www.avocats-mathias.com). A la suite de contrôles effectués en octobre 2014, la CNIL avait prononcé en juin 2015 une série de mises en demeure publiques à l’égard…

Par Antoine Chéron, avocat associé, www.acbm-avocats.com C’est une bien mauvaise nouvelle pour les couche-tards d’Ile de France qui vient d’être annoncée puisque l’application Heetch fait l’objet d’une suspension provisoire. Depuis…

Laure de La Raudière, député Les Républicains d’Eure-et-Loir et porte-parole pour le Numérique dans la campagne de François Fillon, démissionne. Alors que François Fillon a été convoqué par la justice pour…

La décision récente d’un tribunal britannique reconnaissant l’exigibilité de droits de licence SAP pour des utilisateurs d’applications tierces interfacées avec SAP (affaire Diageo) ne devrait pas rassurer les utilisateurs des…

(AFP) Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique, a annoncé ce lundi 27 février à Libération sa démission du gouvernement, pour se consacrer à la campagne présidentielle du socialiste Benoît Hamon,…

(AFP) Confronté à des “difficultés d’interprétation” du droit européen, le Conseil d’Etat a indiqué avoir interrogé la Cour européenne de l’Union européenne (CJUE), avant de statuer sur les recours de…

Le “droit à la déconnexion”, on ne le sait pas toujours, est applicable depuis le 1er janvier. Solutions-numériques a voulu connaître vos réactions à cette nouvelle réglementation. Le moins qu’on…

Depuis le 1er janvier 2017, tout salarié bénéficie d’un droit à la déconnexion en application du nouvel article L.2248, 7° du Code du travail issu de la loi n°2016-1088 du…