Le Conseil d’État a préféré mercredi 19 juillet demander des éclaircissements à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avant de décider si Google doit déréférencer des informations sur…

Pour effacer la fracture numérique, Emmanuel Macron souhaite accélérer le déploiement du Très Haut Débit, et couvrir l’ensemble du territoire dès 2020. Devant le Sénat, dans le cadre de l’ouverture de…

Le cabinet d’avocats international Taylor Wessing lance un outil d’évaluation pour la mise en place du règlement européen sur la protection des données en entreprise. Un outil en accès libre permettant d’avoir…

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Edouard Philippe n’a pas exclu ce jeudi 13 juillet que la France puisse faire appel de la décision de justice favorable à Google dans son litige avec le fisc, ouvrant…

Le tribunal administratif de Paris a donné raison mercredi au géant américain Google qui contestait un redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros, estimant que sa filiale irlandaise, responsable de ses…

Négocier d’une même voix face au “duopole” que forment Google et Facebook, voilà ce que demandent les éditeurs de presse américains, qui ont publié lundi une lettre ouverte au Congrès…

Le fondeur Qualcomm qui a déposé plainte contre Apple auprès de la Commission du Commerce International (ITC) et de la Cour Fédérale des Etats-Unis pour infractions de brevets, veut le…

La guerre continue entre Apple et Qualcomm, qui demande l’arrêt des importations de certains iPhones aux Etats-Unis auprès de l’International Trade Commission, agence américaine chargée d’examiner les litiges commerciaux, Apple…

Associer les représentants du personnel et formalités auprès de la Cnil : quelles obligations pour l’employeur ? Laurent Badiane, associé du département IP/IT et Stéphane Bloch, associé du département droit…