USA : l’autorité de la concurrence suspend sa procédure contre…
(AFP) - L'Autorité américaine de la concurrence, la FTC, a suspendu sa procédure devant la justice administrative contre le rachat de l'éditeur de jeux...
Vers un feu vert britannique à la mégafusion Broadcom-VMware
(AFP) - Le régulateur britannique de la concurrence, la CMA, a donné un feu vert "provisoire" au rachat pour 61 milliards de dollars de...
Protection des données : Meta menacé d’une amende en Norvège
(AFP) - Un régulateur norvégien a interdit lundi au géant technologique américain Meta de diffuser des publicités ciblées en exploitant les données des utilisateurs...
Les fabricants de terminaux auront l’obligation d’installer un dispositif de…
(AFP) Le contrôle parental sera activé par défaut à partir de juillet 2024 sur les appareils français permettant d'accéder à Internet - smartphones, ordinateurs,...
Régulation des géants américains de la tech dans l’UE :…
(AFP) - La nomination d'une Américaine, ancienne cadre de l'administration Obama, à un poste clé de la Commission européenne lié à la régulation des...
Bruxelles donne son feu vert sous conditions à la méga-fusion…
(AFP) - La Commission européenne a annoncé mercredi donner son feu vert au rachat par Broadcom de l'entreprise de logiciels et d'informatique à distance...
UE : un nouvel accord permettant aux entreprises de transférer…
L'Union européenne a approuvé ce lundi un nouvel accord permettant aux entreprises de transférer librement des données entre l'UE et les États-Unis, ce qui...
Sécuriser Internet : le Sénat vote le texte à l’unanimité
Le Sénat a adopté mercredi à l'unanimité, en première lecture, le projet de loi pour sécuriser internet, qui entend lutter contre l'accès des enfants...
Résiliation « en trois clics » pour les contrats conclus en ligne,…
AVIS D’EXPERT JURIDIQUE – A compter du 1er juin 2023, pour les contrats B2C conclus en ligne, et sous certaines conditions détaillées dans cet...
Réseaux sociaux et violences : Jean-Noël Barrot propose un groupe…
(AFP) - Le ministre chargé de la Transition numérique Jean-Noël Barrot a proposé mardi soir au Sénat la mise en place d'un groupe de...

Taxation des géants du numérique : l'OCDE publie un projet d'accord
(AFP) – L’OCDE a publié mercredi un projet d’accord visant à répartir de façon plus équitable entre les Etats les recettes fiscales tirées des bénéfices des grandes multinationales, et notamment des géants du numérique. Cette “convention multilatérale » n’est pas encore ouverte à…






