[ IT ] réglementation
La Cour Européenne restreint le droit d'auteur au nom du…
Yves Bot avocat général à la Cour de Justice européenne, avait à rendre un avis dans une affaire opposant SAS et World Programming Limited,...
[ IT ] réglementation
Un coup d'arrêt à la logique de filtrage en Europe!
Dans une décision rendue publique aujourd'hui la Cour de Justice de l'Union européenne a estimé, dans l'affaire Scarlet/Sabam, que "le droit de l'Union s'oppose...
[ IT ] réglementation
Un tribunal allemand condamne la tablette Samsung Galaxy Tab 7.7
Apple a réussi à faire interdire d’exposition la tablette Samsung, sur le salon de l’électronique de Berlin, l’ IFA. Le tribunal de Düsseldorf a...
[ IT ] réglementation
Encore une plainte contre Google
Décidemment le géant de Mountain View va finir par tenir une permanence dans les salles de justice. Déjà dans le collimateur de la Commission...
[ IT ] réglementation
Enquête antitrust : Google joue la carte de la sérénité…
En fin de semaine dernière, Google a appris faire l'objet d'une enquête pour abus de position dominante, de la part la commission antitrust aux...
[ IT ] réglementation
Affaire Oracle vs Google : Oracle subit un revers cuisant
Rebondissement dans l'affaire de plainte pour violations de brevets qu'Oracle a déposé contre Google.Fin octobre 2010 le géant des bases de données avait déposé...
[ IT ] réglementation
Google sous le coup d'une enquête antitrust aux Etats-Unis
Google, qui est déjà dans le collimateur de la Commission Européenne dans une enquête pour abus de position dominante, va également subir une enquête...
[ IT ] réglementation
Oracle veut des milliards de dollars de Google
La pression monte d'un cran dans l'affaire Oracle / Google. Le premier a attaqué le second au milieu de l'année dernière pour viol de...
[ IT ] réglementation
Affaire Microsoft – i4i : la Cour Suprême tranche définitivement
Après quatre ans et quelques rebondissement, l'affaire i4i-Microsoft est enfin terminée. La Cour Suprême des Etats-Unis, devant laquelle Microsoft avait réussi à porter l'affaire...
[ IT ] réglementation
Paypal attaque Google Checkout
Paypal a annoncé lancer une procédure de justice contre Google, au motif que Google Checkout, le service de porte-monnaie électronique de Google copie le...
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