Le Safe Harbor « invalidé » : historique des faits,…
Garance Mathias, avocat à la Cour, revient sur l’invalidité de Safe Harbor. Historique des faits, décryptage de la décision et de ses conséquences. www.avocats-mathias.com.
Alors...
Transfert de données personnelles de l’Union européenne vers les Etats-Unis…
La Cour Européenne vient d’invalider la décision adoptée le 26 juillet 2000, appelée "Safe Harbor", qui permettait le libre transfert des données personnelles des...
Moteur de recherche sous Android : Google dans le collimateur…
Les autorités russes ont donné jusqu'au 18 novembre au géant américain de l'internet Google, reconnu coupable en septembre d'abus de position dominante avec son...
Revenus du streaming : producteurs, plateformes et artistes se sont…
L'accord conclu cette semaine par la filière musicale française concernant la répartition des revenus du numérique est un accord à « dimension internationale », a estimé...
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LexisNexis lance Lexis PolyActe, logiciel de gestion simple, fiable et…
Editeur juridique de référence et partenaire des experts-comptables depuis plus de 30 ans, LexisNexis innove avec Lexis PolyActe, dernière version de son logiciel de...
Co-création de la loi pour une République numérique : les…
C’est le samedi 26 septembre que Manuel Valls, Premier ministre, et Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au Numérique ont présenté officiellement les grandes lignes du...
« Le combat numérique est désormais au cœur de tous…
Dans son discours d’ouverture du premier colloque international consacré à la cyberdéfense qui se tient ce jeudi 24 septembre, le ministre de la Défense...
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Petites communes et dématérialisation : du mieux, mais un manque d’accompagnement
Les petites communes françaises pâtissent du manque de temps, de moyens et de compétences, mais elles poursuivent leur chemin malgré les contraintes matérielles et humaines. En 2014, JVS-Mairistem lançait le premier baromètre de la dématérialisation auprès des communes de moins de 10 000 habitants. Il…