Accueil Réglementation/Loi Le nouveau réglement européen eIDAS vu par Cryptolog en 13 points

Le nouveau réglement européen eIDAS vu par Cryptolog en 13 points

Identification électronique et services de confiance : décrypter le nouveau règlement européen.

C’est officiel, le règlement européen eIDAS sur l’identification électronique et les services de confiance, qui a fait l’objet de beaucoup de discussions et d’attentes depuis quelques mois, est définitivement entré en vigueur. Voir l’article de Polyanna Bigle, du cabinet Alain Bensoussan.

Publié le 28 août dernier au journal officiel de l’Union Européenne, le nouveau règlement sur l’identification électronique et les services de confiance au sein du marché intérieur, engendre un profond renouvellement du cadre juridique européen sur les services de preuve électronique. Celui-ci n’avait pas connu de modification depuis la directive de 1999 sur la signature électronique.

Ce règlement n’est pas une simple actualisation de la directive, il vient l’abroger et offre la promesse de voir émerger un véritable marché paneuropéen de la confiance numérique, là où précisément l’application d’une directive s’est révélée être un échec. In fine, les grands gagnants de ce ménage législatif seront les utilisateurs qui pourront bénéficier d’un espace unique et sécurisé pour la plupart des transactions électroniques en Europe.

13 points pour décrypter le règlement eIDAS

Pour entrer dans le vif du sujet, Cryptolog a rédigé un livre blanc, « Que retenir du nouveau règlement européen sur la signature électronique ? ». Disponible gratuitement en téléchargement, cet ouvrage s’adresse à tous ceux qui souhaitent comprendre le nouveau cadre règlementaire européen de la confiance numérique et anticiper les échanges électroniques de demain. Voici les 13 points d’analyse de ce libre blanc :

L’application d’un règlement et pas d’une directive

Un champ d’application plus vaste que la directive de 1999

Un document électronique est une preuve

Des services de sécurité labellisés dans toute l’Europe

La consécration des listes de confiance

Une harmonisation paneuropéenne de la signature électronique

La fin du dogme de la carte à puce

Le maintien du face-à-face

Une reconnaissance mutuelle des identifications électroniques en Europe

La création d’un nouvel objet juridique : la signature électronique de personne morale

L’horodatage introduit au niveau européen

De la validation de signature électronique

La notion de service de conservation

 

Vous pouvez télécharger le livre blanc ici : http://www.cryptolog.com/fr/ressources-support

Juliette Paoli