La Carte d’identité numérique, un outil d’identification identique à la…
Les explications de Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM (http://www.acbm-avocats.com)
La carte d’identité d’une personne physique ou d’une...
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Accord “Privacy Shield“ : les CNIL européennes se prononcent
Après avoir obtenu l’ensemble des documents relatifs au nouvel accord transatlantique, le G29 a publié le 13 avril 2016 un avis sur la conformité...
Getty Images accuse Google de piratage
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Android: Google accusé d’abus de position dominante par l’UE
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Consultation d’emails sous mandat secret : Microsoft poursuit le gouverment…
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Protection des données : le règlement européen adopté
Le Parlement Européen vient d’adopter le règlement européen sur la protection des données, l’aboutissement de quatre années de travail. Il sera applicable en 2018...
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Le marché unique numérique : une réforme européenne du e-commerce est en cours
Muriel Assuline, avocate du cabinet Assuline & Partners, experte en droit des nouvelles technologies de l’information et de la propriété intellectuelle, nous donne des précisions sur le paquet de mesures présenté par la Commission européenne visant à favoriser le développement du commerce électronique à l´échelle…