[ Réglementation/Loi ]
Accessibilité numérique : « Les entreprises ont pris…
La Carte d’identité numérique, un outil d’identification identique à la…
Les explications de Maitre Antoine Chéron, avocat spécialisé en propriété intellectuelle et NTIC, fondateur du cabinet ACBM (http://www.acbm-avocats.com)
La carte d’identité d’une personne physique ou d’une...
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Accord “Privacy Shield“ : les CNIL européennes se prononcent
Après avoir obtenu l’ensemble des documents relatifs au nouvel accord transatlantique, le G29 a publié le 13 avril 2016 un avis sur la conformité...
Getty Images accuse Google de piratage
L'agence de photos Getty a déposé plainte mercredi contre Google auprès de la Commission européenne pour pratiques anticoncurrentielles, reprochant notamment au moteur de recherche...
Première lecture au Senat de la loi numérique : la…
Le Sénat s'est attaqué mardi 26 avril en première lecture au projet de loi numérique, largement adopté en janvier par les députés, qui prévoit...
Android: Google accusé d’abus de position dominante par l’UE
La Commission européenne est à nouveau passée à l'offensive mercredi ce 20 avril contre Google, en accusant le géant informatique américain « d'abuser de sa...
Viber chiffre lui aussi les messages de bout en bout,…
Après WhatsApp, au tour de l'application de messagerie Viber de chiffrer les messages de bout en bout, censé empêcher quiconque, y compris le service...
eIDAS, un véritable code du numérique, destiné à protéger l’ensemble…
Le nouveau Règlement européen eIDAS entre en application le 1 juillet 2016. Il porte sur l’identification électronique et sur les services de confiance pour...
Consultation d’emails sous mandat secret : Microsoft poursuit le gouverment…
Le géant de l'informatique Microsoft a lancé jeudi 14 avril des poursuites en justice contre le gouvernement américain, affirmant que les mandats de perquisition...
Protection des données : le règlement européen adopté
Le Parlement Européen vient d’adopter le règlement européen sur la protection des données, l’aboutissement de quatre années de travail. Il sera applicable en 2018...
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Le marché unique numérique : une réforme européenne du e-commerce est en cours
Muriel Assuline, avocate du cabinet Assuline & Partners, experte en droit des nouvelles technologies de l’information et de la propriété intellectuelle, nous donne des précisions sur le paquet de mesures présenté par la Commission européenne visant à favoriser le développement du commerce électronique à l´échelle…