Accueil Dématérialisation Facture électronique : rappel du calendrier d’obligation donné par l’État

Facture électronique : rappel du calendrier d’obligation donné par l’État

Le compte à rebours est lancé. Le calendrier d’obligation de facturation électronique pour les fournisseurs de l’Etat et des collectivités locales s’applique aux contrats en cours d’exécution ou conclus postérieurement : au 1er janvier 2017 pour les grandes entreprises, au 1er janvier 2018 pour les ETI, au 1er janvier 2019 pour les PME et au 1er janvier 2020 pour les microentreprises.

1er janvier 2017, seules les entreprises de plus de 5000 personnes auront l’obligation de transmettre des factures électroniques à ces entités.

1er janvier 2018 ce seront les entreprises de taille intermédiaire (entre 250 et 5000 personnes) qui devront se plier à cette nouvelle obligation.

1er janvier 2019, les PME (moins de 250 personnes) devront à leur tour ne transmettre que des factures électroniques pour demander le paiement de leurs prestations.

1er janvier 2020, les microentreprises (moins de 10 personnes) seront également concernées.

 

plusPour aller plus loin, lisez notre dossier :  La démat des factures : adoptez-la maintenant !

Juliette Paoli