Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a assuré lundi 7 novembre que le mégafichier controversé regroupant les données personnelles des Français a été mis en place « dans la transparence » et que tous les ministres concernés avaient été informés. Depuis, il a proposé aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat la tenue d’un débat parlementaire sur le sujet.
Dans une lettre à Mounir Mahjoubi, président du Conseil national du numérique (CNNum), organe consultatif qui a demandé le suspension de ce fichier, le ministre écrit que le « projet de décret » instaurant ce fichier a « respecté les étapes du travail interministériel » et qu’il y a eu « débat« .
La polémique autour du mégafichier s’est durcie lundi avec les protestations de la secrétaire d’État au Numérique Axelle Lemaire, qui a déploré « un dysfonctionnement majeur » dans l’adoption « en douce » de ce décret. « Je ne veux pas entrer dans des polémiques inutiles; Axelle Lemaire a des convictions, elle les exprime et je respecte cela« , a déclaré Bernard Cazeneuve lors d’un point presse en marge d’un déplacement à Calais. « Vous ne m’entendrez jamais dire, en ce qui me concerne, quoi que ce soit à propos d’autres membres du gouvernement, parce que le gouvernement c’est la solidarité« , a-t-il ajouté.
Une démarche plus globale
Le ministre de l’Intérieur explique que « le projet de décret » pour ce fichier, baptisé « Titres électroniques sécurisés » (TES), paru le 30 octobre au Journal officiel, « a été soumis au contreseing de tous les ministres concernés et au Premier ministre, après les consultations interministérielles habituelles« . Avant cela, M. Cazeneuve dit avoir informé les ministres de ce projet, notamment en Conseil des ministres le 16 décembre 2015, dans « une démarche plus globale » de réforme des missions des préfectures.
« Ce projet a donc été conduit dans la transparence et a respecté les étapes du travail interministériel« , affirme M. Cazeneuve. S’agissant d’un débat devant le Parlement que réclament ceux qui le critiquent comme le CNNnum, l' »objet » du fichier « ne rendait pas nécessaire le recours à la loi« , écrit le ministre de l’Intérieur.
Il rappelle les finalités de ce mégafichier qui vise à « moderniser » le traitement des cartes nationales d’identité (CNI) en alignant leur délivrance sur celle des passeports: il invoque la lutte contre la fraude documentaire et sa volonté de faire de la CNI un « document sûr« .
Impossible de consulter les données
Alors que certains craignent des dérives pour les libertés publiques, M. Cazeneuve, dans cette lettre de quatre pages, se veut rassurant et assure qu’il est impossible de consulter les données relatives aux personnes à partir des données biométriques. Selon lui, le gouvernement ne peut pas non plus avoir accès aux données personnelles des Français. Le fichier réunit dans une seule base de données (identité, couleur des yeux, domicile, photo, empreintes digitales…) les détenteurs d’un passeport et d’une carte d’identité et concerne potentiellement près de 60 millions de Français.
Bernard Cazeneuve prêt à répondre aux « interrogations«
Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve a proposé ce mardi 8 novembre aux présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat la tenue d’un débat parlementaire sur le mégafichier controversé regroupant les données personnelles des Français. Il estime qu’un tel débat, réclamé par de nombreuses voix ces derniers jours, « serait de nature à répondre aux questions formulées au gouvernement » sur ce fichier.
Par ailleurs, M. Cazeneuve viendra parler mercredi 9 novembre, devant la commission des Lois de l’Assemblée, de ce fichier qui divise jusqu’au sein du
gouvernement. « Désireux d’apporter à la représentation nationale l’ensemble des éléments qu’elle souhaitera connaître, je suis entièrement disponible pour un débat parlementaire en séance publique« , écrit le ministre à Claude Bartolone et Gérard Larcher, présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, évoquant les « interrogations » que suscite cette base de données.
Auteur : La Rédaction avec AFP
