Par une décision du 27 juin 2022, le Conseil d’État a confirmé la sanction de 35 millions d’euros prononcée par la CNIL à l’encontre d’Amazon en 2020.
En 2020, La Cnil reprochait à Amazon d’avoir déposé des cookies publicitaires sur les ordinateurs d’utilisateurs à partir du site amazon.fr sans consentement préalable et sans information satisfaisante. Le montant de l’amende de 35 millions infligée alors se justifiait aux yeux de la CNIL « par la gravité des manquements constatés ».
A la suite d’un recours d’Amazon devant le Conseil d’Etat qui demandait notamment l’annulation de cette amende, ce dernier vient de confirmer les deux violations à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés sanctionnées par la CNIL, et estime que le montant de l’amende n’est pas disproportionné au regard de la gravité des manquements, de la portée des traitements et de la capacité financière de la société. Le Conseil d’Etat rappelle également la compétence de la CNIL à prendre des sanctions sur les cookies en dehors du mécanisme de guichet unique prévu par le RGPD. « Il a rappelé que la CNIL était compétente pour sanctionner les manquements à l’article 82 de la loi Informatique et Libertés, même dans le cas où le responsable de traitement n’est pas en établi en France, mais qu’il dispose sur le territoire français d’un établissement impliqué dans les activités liées au traitement effectué, ici la promotion et la commercialisation d’outils publicitaires par la société Amazon Online France« , détaille la Cnil dans un communiqué.
Un porte-parole d’Amazon a indiqué à Solutions-Numériques : « Nous sommes en désaccord avec la décision du Conseil d’Etat. La protection des données personnelles de nos clients a toujours été une priorité absolue pour Amazon. La CNIL a déjà confirmé que les changements que nous avions effectués satisfont aux exigences exprimées dans le cadre de la décision de décembre 2020. Nous mettons continuellement à jour nos pratiques en matière de protection des données personnelles afin de garantir que nous répondions aux besoins et aux attentes en constante évolution des clients et des autorités de régulation. »
En janvier dernier, le Conseil d’Etat avait déjà validé la sanction de 100 millions d’euros de 2020 prononcée par la CNIL contre Google.
