Sécurité des OIV : les premiers arrêtés en vigueur ce…
C’est aujourd’hui que rentrent en vigueur les trois premiers arrêtés concernant les produits de santé, la gestion de l’eau et l’alimentation pour la sécurité...
Projet de loi pour une République numérique : adoption définitive…
Les députés et sénateurs réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à un compromis sur le texte débattu au Parlement.
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Nouvelles perquisitions chez Google, mais à Madrid dans une enquête…
Des perquisitions étaient en cours jeudi 30 juin dans les locaux de Google à Madrid, dans le cadre d'une enquête sur sa fiscalité, a...
NIS : la stratégie de cybersécurité imposée aux Etats de…
Alors que Guillaume Poupard, le patron de l'Anssi, et le secrétaire général de la défense et la sécurité nationale Louis Gautier présentaient lundi dernier les...
La Commission Européenne présente son « agenda » pour l’économie…
Economie collaborative : la Commision Européenne a publié les lignes directrices pour favoriser son dévelopement. Le point avec Sophie de Marez Oyens, Avocat département...
Le retour d’Hadopi
On la croyait morte, Hadopi revient !
Les sénateurs ont rétabli jeudi la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur...
Le marché unique numérique : une réforme européenne du e-commerce…
Muriel Assuline, avocate du cabinet Assuline & Partners, experte en droit des nouvelles technologies de l’information et de la propriété intellectuelle, nous donne des...
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Fraude fiscale présumée de Google : une opération « top secret »
Top secret ! Dans le cadre de l'enquête pour fraude fiscale visant Google France, l'administration fiscale et les enquêteurs ont pris soin de dissimuler leurs...
Perquisitions Google : un dossier top secret traité hors réseau
« Nous avons travaillé ce dossier uniquement hors réseau, hors connexion (...) pendant presque un an, avec un ordinateur mais uniquement en traitement de texte »,...
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