La Cnil sanctionne Dailymotion pour un piratage de 80 millions…
2 août 2018 (AFP) - La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a annoncé jeudi avoir infligé une amende de 50.000 euros à la...
Affaire Benalla: la Cnil reproche à la PP de Paris…
31 juil 2018 (AFP) - La Commission nationale informatique et liberté (Cnil) a confirmé mardi à l'AFP avoir déclenché une enquête concernant la durée...
CNIL : amende de 30 000 € à l’OPH de…
La formation restreinte de la CNIL annonce le 31 juillet avoir prononcé une sanction de 30.000 euros à l'encontre de l'OPH de Rennes Métropole...
Videosurveillance et mots de passe : l’Institut des techniques informatiques…
Itic, un établissement supérieur parisien épinglé par l'autorité de protection des données personnelles pour une vidéosurveillance permanente de ses classes va se mettre en conformité...
Etudiants filmés en permanence, vidéos stockées trop longtemps et insuffisamment…
L'autorité chargée de la protection des données personnelles, la Cnil, a épinglé mardi 24 juillet un établissement supérieur privé parisien pour avoir installé une...
RGPD : la Cnil met en demeure pour la 1ere…
La Cnil a mis en demeure jeudi 19 juillet deux startups de ciblage publicitaire, Fidzup et Teemo, pour avoir exploité les données de géolocalisation...
La “protection” des données personnelles inscrite dans la constitution
L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de mercredi à jeudi l'inscription de la "protection" des données personnelles dans la Constitution, à défaut d'une...
Lutte contre la manipulation de l’information : la commission de…
La commission de la culture et la commission des lois du Sénat rejettent les propositions de loi relatives à la lutte contre la manipulation...
Données personnelles : le régulateur britannique veut infliger une amende…
(AFP) Le régulateur britannique de la protection des données (ICO) a annoncé mercredi son intention d'infliger une amende de 500 000 livres (565 000...
Europe : Wikipedia proteste contre la réforme du droit d’auteur
Wikipedia n'était pas disponible dans au moins trois pays européens mercredi 4 juillet, en signe de protestation à la veille d'un vote crucial du...

UE: Accord des 28 pour une TVA réduite sur les publications numériques
(AFP) – Les 28 pays de l’UE sont parvenus mardi à un accord pour autoriser les États membres à appliquer des taux de TVA réduits, très réduits ou même nuls aux publications numériques. Il aura fallu attendre presque deux ans pour que les 28 s’entendent…






