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Etude RGPD – Demande d’accès à ses données personnelles : des réponses dans les temps mais loin d’être conformes

70,7 % des entités privées et publiques du baromètre annuel de l’AFCDP, l’association française des délégués à la protection des données (ou DPO), ont répondu dans le temps imparti par le RGPD. Un chiffre en nette amélioration.

Il reste donc 29,3 % des responsables de traitement sollicités qui n’ont jamais réagi, ce qui est plutôt une bonne nouvelle comparée aux 33 % de l’ « Index AFCDP du droit d’accès » précédent. « C’est d’autant plus notable que le temps laissé aux responsables de traitement pour répondre à une demande de droit au titre du RGPD est passé de deux mois à un seul, commente l’AFCDP. un délai qui peut être proroger de deux mois compte tenu de la complexité et du nombre de demandes, après en avoir averti le demandeur dans le mois qui suit la réception de la demande. »

Mais répondre dans le temps imparti ne signifie pas que cette réponse soit conforme au RGPD. Au total, 37 % des organismes sollicités ont fait une réponse conforme au droit, jugée satisfaisante ou très satisfaisante, un indicateur qui avait fortement progressé lors des premiers Index AFCDP et qui semble se stabiliser. « C’est là, désormais, que les responsables de traitement doivent porter leur effort« , pointe l’AFCDP. Les autres organismes ont retourné des réponses décevantes, incomplètes, incompréhensibles, voire « complètement à côté de la plaque » .
 

Cet indicateur, publié par l’AFCDP depuis 2010, est basé sur les travaux effectués par les membres du Mastère Spécialisé « Management et Protection des Données à Caractère Personnel » de l’ISEP (Institut Supérieur d’Electronique de Paris, grande école). La promotion 2019-2020 a sollicité 154 organismes (80 % privés et 20 % publics) en octobre et novembre 2019.