La Cour de Justice de l'Union Européenne vient de rendre un arrêt très important pour le monde de l'informatique.  La CJUE avait été saisie...

Le procès qui oppose Oracle et Google pour violation de licence du langage Java a débuté. Larry Ellison CEO d'Oracle a été appelé comme...

Depuis Août 2010, Oracle, qui a acquis la société Sun Microsystems, créatrice du langage Java, reproche à Google de violer, avec son système d'exploitation...

Pour la première fois dans une affaire de vente matériel/logiciels, un jugement déclare explicitement que la revente du système d'exploitation par le constructeur sans...

Le jugement du 14 décembre 2009 du Tribunal de Grande Instance de Niort qui, de manière audacieuse, avait conclu à la réticence dolosive d'IBM...

Yves Bot avocat général à la Cour de Justice européenne, avait à rendre un avis dans une affaire opposant SAS et World Programming Limited,...

Dans une décision rendue publique aujourd'hui la Cour de Justice de l'Union européenne a estimé, dans l'affaire Scarlet/Sabam, que "le droit de l'Union s'oppose...

Apple a réussi à faire interdire d’exposition la tablette Samsung, sur le salon de l’électronique de Berlin, l’ IFA. Le tribunal de Düsseldorf a...

Décidemment le géant de Mountain View va finir par tenir une permanence dans les salles de justice. Déjà dans le collimateur de la Commission...

En fin de semaine dernière, Google a appris faire l'objet d'une enquête pour abus de position dominante, de la part la commission antitrust aux...