Contrat d'hébergement, le dernier garde-fou de l'entreprise ?
Le Datacenter, le cloud computing nécessitent l'établissement de contrats très stricts, avec des clauses précises. Nous allons voir dans cet article comment définir ces...
Les pénalités : un levier ?
Une fois que le contrat est établi comment s’assurer que la SLA déterminée est réellement mise en oeuvre ? Que la sécurité, la confidentialité,...
Santé : des hébergeurs habilités
Un autre secteur totalement contraint par ses législations : le secteur de la Santé. Dans ce cas, le Dossier Médical Personnel ou DMP impose...
Les aspects juridiques de la dématérialisation de documents
Le document papier a longtemps été indispensable tant dans les relations commerciales qu'administratives. La législation et la technologie permettent aujourd'hui, dans pratiquement tous les...
Le certificat électronique : l'élément central
L’un des éléments de preuve les plus importants pour les documents papier a son équivalent électronique : la signature électronique. Elle répond aux exigences...
Du courrier recommandé
Pour valider un document électronique signé, il faut vérifier la signature du document et la validité du certificat du signataire. Celui- ci doit être...
aux échanges commerciaux
Les deux phases principales des échanges commerciaux où les aspects juridiques et législatifs sont particulièrement importants sont l’appel d’offres et la facturation. Pour le...
Archivage à valeur probante
La loi conférant à certaines archives une valeur probante, les entreprises doiven pouvoir les produire, notamment en cas de contrôle de l’administration, de litige...
Des solutions pour chaque problème
Pour mettre en oeuvre de tels projets, les entreprises peuvent faire appel à différentes catégories d’acteurs : des spécialistes de la dématérialisation (Accelya, b-process,...
DÉMATÉRIALISATION DE FACTURES ET LÉGISLATION
Depuis le 1er janvier 2004, la facture électronique peut se substituer à la facture papier comme document légal dans tous les États de l’Union...
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Manquement au devoir de conseil
Habituellement, c’est le manquement à un devoir de conseil qu’invoquent les clients contre leur prestataire informatique. Ce devoir se définit comme l’”obligation faite au fournisseur de s’informer des besoins de son client, de l’informer de tout renseignement qui pourrait lui être utile concernant le matériel…